Cadillac Escalade EXT 2007 Guide Du Propriétaire page 615

Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme
de médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1et 2, General Motors
du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de médiation/arbitrage
gratuit. Ce programme permet l'arbitrage des
différends avec les propriétaires, au sujet de
réclamations concernant des problèmes de
fabrication et d'assemblage. Il consiste en l'examen
des faits par un arbitre tiers et impartial et peut
inclure une audience informelle devant cet arbitre.
Ce programme est conçu de façon à ce que
l'ensemble du processus de règlement du
litige, depuis le moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse
pas 70 jours. Nous pensons que notre programme
impartial offre des avantages par rapport aux
tribunaux de la plupart des juridictions car il est
informel, rapide et gratuit.
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Pour plus d'information concernant le plan
d'arbitrage pour les véhicules à moteur au
Canada (CAMVAP), appeler gratuitement le
1-800-207-0685. Vous pouvez aussi appeler
le Centre de communication avec la clientèle de
General Motors, au 1-800-263-3777 (en anglais)
ou le 1-800-263-7854 (en français). Vous
pouvez également écrire à Programme de
client médiation/arbitrage, à l'adresse suivante.
Votre demande doit être accompagnée par
votre numéro d'identification du véhicule (NIV).
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1–163–005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7