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Étiquetage
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Test d'étanchéité
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Récupération du fluide frigorigène
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Certification du personnel
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Tenue de registres
Interdictions liées au PRP
Le R404A/R507A et tout autre fluide frigorigène présentant un PRP supérieur à 2500 seront in-
terdits dans les nouveaux systèmes fixes à partir de 2020. Les systèmes existants peuvent
être entretenus avec le fluide frigorigène récupéré jusqu'en 2030, sous réserve que ce fluide
frigorigène soit de qualité correcte. Se référer aux réglementations locales.
Étiquetage
Le groupe doit porter une étiquette (plaque signalétique). Le type de fluide frigorigène, la
charge en kg et l'équivalent CO
Test d'étanchéité
Il incombe à l'opérateur de s'assurer qu'une personne compétente contrôle l'étanchéité du
groupe. Les conditions suivantes s'appliquent aux groupes comprenant des gaz à effet de
serre fluorés, selon le type d'installation et la quantité chargée :
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pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités su-
périeures ou égales à 5 tonnes équivalent CO
CO
: au moins tous les 12 mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est in-
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stallé, au moins tous les 24 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités su-
périeures ou égales à 50 tonnes équivalent CO
lent CO
: au moins tous les six mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est
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installé, au moins tous les 12 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités su-
périeures ou égales à 500 tonnes équivalent CO
lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
L'étanchéité des équipements doit être contrôlée dans le mois qui suit la réparation d'une fuite
afin de garantir que celle-ci a été correctement réalisée.
Récupération du fluide frigorigène
Les opérateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir une ré-
cupération adéquate des gaz à effet de serre fluorés par du personnel compétent en vue d'as-
surer leur recyclage, leur régénération ou leur destruction.
Certification du personnel
En vertu de la directive 303/2008, les États membres sont tenus de mettre en place des pro-
grammes visant à assurer la formation et la certification du personnel chargé des contrôles
d'étanchéité, ainsi que du personnel chargé de la récupération, du recyclage, de la régénéra-
tion et de la destruction des gaz fluorés.
(CO
eq) doivent être indiqués sur la plaque.
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2
24/48
mais inférieures à 50 tonnes équivalent
2
mais inférieures à 500 tonnes équiva-
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: au moins tous les trois mois ou,
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Mode d'emploi - HPX Mk 4 LL et Mk 5 (avec ATEX)
Sécurité
011384 fr 2023.06
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