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SYSTÈME DE TAXATION PRÉDÉFINI
En plus du mode de taxation des États-Unis, appelé « régime de taxation complémentaire », qui constitue le
réglage par défaut de cette caisse, deux autres systèmes de taxation sont offerts :
1. Le système de taxation pour le Canada, qui permet la programmation des taxes conformément aux
règles en vigueur au Canada.
2. Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui signifie que le montant de la taxe est inclus dans le prix de
l'article. Ce système est couramment employé au Mexique et dans les pays européens.
Voici comment le réglage du système de taxation s'effectue :
Numéro de système de taxation
Par défaut
=
0
1
2
Pour régler le système de taxation de la caisse enregistreuse :
1. Accédez au mode de programmation en plaçant le commutateur de commande sur « PRG ».
2. Tapez [3], puis entrez le chiffre correspondant au système de taxation désiré : 0 = É.-U.; 1 = Canada; 2 = TVA.
3. Appuyez sur la touche [R/A].
Pour la programmation des taxes aux États-Unis, veuillez consulter la page 21. Pour la programmation de la TVA,
consultez la page 43. Pour la programmation des taxes au Canada, consultez la page 44.
Numéro de statut fiscal Situation
Taxe complémentaire : Mode de taxation des États-Unis – réglage standard
de gestion des taxes aux É.-U.
Mode de taxation du Canada
Mode TVA – couramment employé au Mexique et dans les pays européens
« PRG » + [3] + [Numéro de système de taxation] + [void]
00
Non taxable
01
Taxable selon la taxe 1
02
Taxable selon la taxe 2
03
Taxable selon la taxe 3
04
Taxable selon la taxe 4
05
Taxable selon la taxe 1 et la taxe 2
06
Taxable selon la taxe 1 et la taxe 3
07
Taxable selon la taxe 1 et la taxe 4
08
Taxable selon la taxe 2 et la taxe 3
09
Taxable selon la taxe 2 et la taxe 4
10
Taxable selon la taxe 3 et la taxe 4
11
Taxable selon la taxe 1, la taxe 2 et la taxe 3
12
Taxable selon la taxe 1, la taxe 2 et la taxe 4
13
Taxable selon la taxe 1, la taxe 3 et la taxe 4
14
Taxable selon la taxe 2, la taxe 3 et la taxe 4
15
Taxable selon la taxe 1, la taxe 2, la taxe 3 et la taxe 4
1 chiffre
45
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