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CHAP. 8 - DEMOLITION DE LA MACHINE
8.1 - MISE HORS-SERVICE
Si on décide de mettre la machine hors-service, s'assurer que personne ne
puisse l'utiliser: débrancher et couper les branchements électriques.
8.2 - DEEE Déchets d'Equipments Électriques et Électroniques
Aux termes de l'art.13 du Décret législatif 25 juillet 2005, n.151 "Mise en
pratique des Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, concernant
la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques, ainsi que l'élimination des
déchets".
Le symbole de la poubelle barrée indiqué sur les équipements ou sur leur
emballage indique que le produit à la fin de sa vie doit être récolté séparément
des autres déchets.
Le tri sélectif des présents équipements qui arrivent au terme de leur vie est
organisé et géré par le producteur. L'usager qui voudra se débarrasser de son
équipement devra donc contacter le producteur et suivre les indications que
celui-ci aura adoptées pour permettre le tri sélectif de l'équipement joint au
terme de sa vie.
Le tri sélectif approprié pour donner lieu par la suite au recyclage, au traitement
et à l'élimination compatible avec l'environnement de l'équipement hors d'usage
contribue à éviter les possibles effets négatifs sur l'environnement et la santé et
favorise la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux dont est composé
l'équipement.
L'élimination abusive du produit par le détenteur entraîne l'application des
sanctions administratives prévues par la norme en vigueur.
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