Sena SPH10H-FM Manuel D'installation page 65

Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SENA
EXCLUT POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS
TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) DE
TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT
OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
OU POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS,
PERTES COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS
OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU EN RELATION
À LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU
L'INTERRUPTION DE SES PRODUITS, MÊME SI SENA
OU SES REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS
DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE
SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER, REMPLACER OU
REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX
DE SENA. CET AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ SI
UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT
PAS SON BUT ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES
RESPONSABILITÉS D'INDEMNISATIONS TOTALES DE
SENA OU DE SES AGENTS DE VENTE NE PEUVENT
DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR
L'ACHETEUR.
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de
l'utilisation du produit, Sena n'est pas tenu responsable
des dommages du produit survenant en raison des
situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit
ou qu'il est utilisé dans un but autre que celui
prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé car
l'utilisateur ne suit pas le contenu du manuel du
produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé car il
L'ENTRETIEN,
a été laissé sans surveillance ou a subi un autre
accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé car
l'utilisateur s'est servi de pièces ou d'un logiciel
n'étant pas fourni par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé car
l'utilisateur l'a démonté, réparé ou modifié d'une
manière ne figurant pas dans le manuel du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un
tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en
raison d'événements imprévisibles (y compris
les incendies, inondations, tremblements de
terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes
naturelles).
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