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Annexe
manipulation ou une utilisation ina-
déquate.
– La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données four-
nis par le vendeur du Produit Sie-
mens, ou installés par le Client lui-
même (par ex. l'installation, la con-
figuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de don-
nées). Sont également exclus de la
présente garantie le manuel d'utili-
sation ainsi que tout logiciel fourni
séparément sur un autre support de
données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'acces-
soires non homologués par Sie-
mens, les Produits dont les domma-
ges sont causés volontairement ou
par négligence (bris, casses, humi-
dité, température inadéquate, oxy-
dation, infiltration de liquide, sur-
tension électrique, incendie, ou
tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des
traces d'ouverture (ou de répara-
tion et/ou modifications effectuées
par un tiers non agréé par siemens),
et les Produits envoyés en port dû à
Siemens ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le
Client sert de preuve de garantie.
Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute
mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat doit
au moins comporter le nom et le
logo de l'enseigne, la date d'achat,
le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à
garantie dans les deux mois de la
découverte du vice du Produit, sauf
disposition impérative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés à
50
Siemens ou son prestataire devien-
nent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uni-
quement aux Produits Siemens
neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, Boulevard Finot, F-
93200 SAINT DENIS pour les Pro-
duits achetés en France.
– La présente garantie représente
l'unique recours du Client à l'encon-
tre de Siemens pour la réparation
des vices affectant le Produit Sie-
mens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immaté-
riels directs ou indirects, et notam-
ment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Siemens n'est responsa-
ble des dommages survenus aux
biens du Client sur lesquels est con-
necté, relié ou intégré le Produit
Siemens, sauf disposition impéra-
tive contraire.
De même, la responsabilité de Sie-
mens ne peut être mise en cause
pour les dommages survenus aux
logiciels intégrés dans le Produit
Siemens par le Client ou tout tiers à
l'exception de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garan-
tie, et l'échange ou la réparation
concernant le Produit Siemens ne
font pas naître une nouvelle
période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée ini-
tiale, sauf disposition impérative
contraire.
– Siemens se réserve le droit de factu-
rer au client les frais découlant du
remplacement ou de la réparation
du Produit Siemens lorsque le
défaut du Produit Siemens n'est pas
couvert par la garantie. De même
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