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CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL (HERE)
En utilisant ce système de navigation (ci-après désigné comme
« Système »), qui inclut les caractéristiques techniques Alpine
Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc.
(« Space Machine ») et la base de données HERE North
America, LLC. (« HERE »), vous acceptez d'être lié par les
termes et conditions décrits ci-dessous. En rompant le sceau du
Système et en utilisant votre copie du Système, vous
reconnaissez avoir accepté les termes et conditions du présent
Contrat. Vous devriez par conséquent vous assurer que vous
avez lu et compris les dispositions suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque
autre façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite
expresse d'Alpine, de Space Machine et de HERE.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à
un tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un prêt, ou encore
concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon.
Le Système ne peut pas être décompilé, démonté ou faire l'objet
d'une rétroconception, même partiellement.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre
mode d'utilisation simultanée dans des systèmes multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel
(ou une utilisation en interne si l'utilisateur final est une
entreprise) par le consommateur.
Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial.
Alpine, Space Machine et HERE ne garantissent pas au client que
le Système répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Alpine, Space Machine et HERE ne pourront être tenues pour
responsables des dommages causés par l'utilisation du
Système à l'utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le Système ne couvre pas l'échange
ou le remboursement en raison de fautes d'orthographe,
d'omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le
Système pourrait présenter.
Le droit d'utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce
logiciel ou enfreint l'un ou l'autre de ces termes d'utilisation.
Alpine, Space Machine et/ou HERE peuvent alors exercer leur
option de révocation de la licence d'utilisation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à tous les
utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à l'acheteur initial.
La Base de données HERE peut inclure ou présenter des
données obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté
la Reine du chef du CANADA. Ces données sont concédées
sous licence « TELLES QUELLES ». Les concédants, incluant
Sa Majesté la Reine, n'offrent aucune garantie ou représentation
concernant ces données, explicite ou implicite, légale ou autre,
par rapport à la précision ou l'adaptation à un usage particulier.
Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne sont pas tenus
pour responsables de toute plainte, réclamation ou poursuite,
peu importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation
ou poursuite alléguant une perte, une blessure ou des
dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation ou la
possession des données ou de la base de données HERE. Les
concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne peuvent être tenus
pour responsables de la perte de revenu ou de contrats, ou de
toute autre perte indirecte causée par des données
défectueuses ou par la base de données HERE.
L'utilisateur final doit indemniser et dégager de toute
responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le
ministre, leur personnel, leurs employés et leurs agents,
concernant toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe
la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite
alléguant une perte, des coûts, des dépenses, des dommages
ou des blessures (incluant des blessures entraînant la mort)
causés par l'utilisation ou la possession des données ou de la
base de données HERE.
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