Simulus GH-270.fpv Mode D'emploi page 8

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ANNEXE
CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION
Un spécimen conforme aux obligations du présent arrêté est disponible
sur le site internet du ministère chargé des transports et peut être utilisé
en l'état.
La notice comprend les éléments suivants :
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre
responsabilité.
Utilisation d'un aéronef télépiloté pour un usage autre que le loisir ou la
compétition
Toute utilisation au-dessus du territoire français, d'un aéronef civil
circulant sans personne à bord pour un usage autre que le loisir ou la
compétition est soumise à une réglementation disponible sur le site
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels.
Cette réglementation se décline en obligations relatives à l'exploitant, au
télépilote et à ses compétences, à l'aéronef et aux conditions
opérationnelles et vise notamment à garantir la sécurité des tiers au sol
et dans l'espace aérien.
Usage d'un aéronef télépiloté de loisir
1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne pas mettre en danger les
personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et
conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de
tout rassemblement de personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale
d'évolution est fixée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur maximale
d'évolution est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines
zones d'entraînement de l'aviation militaire pendant leurs horaires
d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter
les risques de collision entre mon aéronef télépiloté et un autre aéronef.
Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l'endroit où je
souhaite faire manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-
loisir. Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un
vol en cours si un autre aéronef se trouve à proximité.
3. JE NE PERDS JAMAIS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ DE VUE ET JE NE
L'UTILISE PAS LA NUIT
Je conserve mon aéronef télépiloté à une distance telle qu'il reste
facilement visible à l'œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ
de vision. Les vols en immersion (FPV : First Person View) et l'utilisation
d'aéronefs télépilotés suiveurs sont toutefois possibles sous certaines
conditions nécessitant notamment la présence d'une seconde personne
pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse
altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la
réglementation interdit l'utilisation d'aéronefs télépilotés la nuit, même
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