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quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
FR
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute
garantie au pro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de
l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide
technique et juridique est déterminée au cas par cas
entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre
d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée
quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente
(30) jours après noti cation adressée au Licencié et
restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en
conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard
ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait
dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une
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