manque à gagner, trouble commercial quelconque)
ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à
réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scienti ques et techniques au moment
de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas
d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de
détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du
Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou
au développement et à la reproduction du Logiciel
qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de
la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse
ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment
sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier,
le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse
ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
FR
31