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Pearl NX-4303 Manuel D'instructions page 62

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réalisation de prestations d'assistance technique ou
FR
de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant
reste libre de proposer ce type de services. Les termes
et conditions d'une telle assistance technique et/ou
d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un
acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance
technique n'engageront que la seule responsabilité du
Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous
sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel
et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il
souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de
son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le
Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute
du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
engagements pris en application du Contrat et ne saurait
être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle,
de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages
directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii)
plus généralement d'un quelconque dommage indirect.
En particulier, les Parties conviennent expressément
que tout préjudice nancier ou commercial (par
exemple perte de données, perte de béné ces, perte
d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
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