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Certificat de garantie
DUREE DE LA GARANTIE
Le fabricant garantit les appareils vendus contre tout défaut de fabrication et de fonctionnement pour une
durée de 2 ans à compter de la date de mise en service par un SAV agréé ou à compter de la facture à
l'utilisateur à défaut de mise en service dans les trois mois suivant la facturation.
La garantie fabricant porte uniquement sur le remplacement de la pièce reconnue défectueuse par le
fabricant ou un de ses services agréés.
EXCLUSIONS
Sont exclus de la garantie:
• les frais de main d'œuvre et déplacement, d'emballage ou de port,
• tous dommages et intérêts notamment pour privation de jouissance,
• les pièces d'usure.
Toutes les conséquences dues:
• à une installation non conforme aux règles de l'art et à la notice d'installation du fabricant,
• à l'absence ou défaut d'entretien régulier par une entreprise agréée par le fabricant,
• à la non observation des instructions du fabricant décrites dans la notice d'utilisation,
• à un défaut en alimentation en gaz, eau ou électricité,
• aux corrosions causées par la condensation ou l'agressivité de l'eau,
• au gel, courants parasites et/ou effets nuisibles des conditions atmosphériques, à l'entartrage de
l'appareil,
• aux interventions opérées sur l'appareil par une personne incompétente ou non autorisée par le fabricant,
• aux cas de force majeure indépendants de volonté et du contrôle du fabricant.
CONDITIONS DE GARANTIE
La fiche de mise en service et le certificat de garantie doivent être dûment complétés par l'utilisateur,
l'installateur, le SAV ayant effectué la mise en route.
Les étiquettes autocollantes d'identification code barre doivent être apposées aux emplacements prévus.
Le SAV agréé doit envoyer au fabricant la fiche de mise en service ainsi complétée.
La présente garantie s'ajoute et ne préjuge pas des droits de l'acheteur prévus dans la directive 99/44/CE
et l'article 1641 du code civil.
COMPLETER PAR L'UTILIZATEUR
UTILIZATEUR
Prénom
Nom
Adresse
C.P.
Ville
Signature:
COMPLETER PAR LE S.A.V.
DATE DE LIVRAISON
DATE DE LA PREMIERE
MISE EN SERVICE
N°
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S.A.V. (cachet de la société)
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