Sony STR-DN1080 Mode D'emploi page 71

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des
FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR
LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU
AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE
LA PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D'ARRÊT ET TEMPS DE
L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. DANS
TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION
DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE
QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou
autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de l'amélioration des fonctionnalités de
sécurité, de la correction d'erreurs et de l'amélioration de ses fonctions, lorsque vous interagissez avec les
serveurs de SONY ou de tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer
la nature des fonctionnalités ou d'autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des fonctionnalités sur
lesquelles vous comptez éventuellement. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être
réalisées à l'entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l'utilisation du
LOGICIEL à l'installation ou l'acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute
mise à jour/modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s'y intégrer aux fins du présent CLUF. En
acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacune dans leur version
amendée et modifiée périodiquement, constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et SONY
relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du
présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause du présent
CLUF est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure
permise afin de préserver l'intention du présent CLUF et ses autres clauses demeureront pleinement en
vigueur et continueront à produire pleinement leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas
au présent CLUF. Le présent CLUF est régi par le droit japonais, exception faite des dispositions en matière de
conflits de lois. Tout litige découlant du présent CLUF est soumis à la compétence exclusive du tribunal de
district de Tokyo, au Japon, et les parties aux présentes acceptent la compétence de ce tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute violation
ou tout non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice irréparable à SONY, pour lequel un
dédommagement financier serait inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute
mesure de réparation alternative que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut
également exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF et/ou pour
le mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de votre utilisation du LOGICIEL si SONY
estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours
viennent s'ajouter aux éventuels autres recours dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de
réparation alternatifs ou aux termes d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d'aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à l'une
quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du LOGICIEL et
détruire toute éventuelle copie de celui-ci.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE DISCRÉTION
EN PUBLIANT UNE NOTICE D'INFORMATION SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE
NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L'ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR REMISE D'UNE NOTICE
D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D'OBTENIR DES MISES À NIVEAU/
MISES À JOUR OU PAR TOUS AUTRES MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la modification,
vous devrez contacter SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite de
l'utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d'entrée en vigueur d'une telle notice d'information avis
sera réputée valoir acceptation de votre part d'être lié par cette modification.
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