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Leica mojoRTK, Garantie internationale limitée, contrat de licence de logiciel
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Garantie interna-
tionale limitée
Contrat de licence
de logiciel
Garantie internationale limitée, contrat de licence de
logiciel
Ce produit est régi par les clauses de la Garantie internationale limitée que vous
pouvez télécharger depuis le site Internet de Leica Geosystems,
http://www.leica-geosystems.com/internationalwarranty, ou demander auprès du
représentant local Leica Geosystems.
La présente garantie est exclusive et remplace toutes garanties, dispositions
expresses ou tacites de fait ou par application de loi, instructions légales ou autre, y
compris les garanties, la valeur commerciale, l'adéquation du produit à un usage
spécifique, les attestations de qualité et de non-violation, toutes expressément
exclues par la présente.
Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui vous sont livrés sur un
support de données ou que vous pouvez télécharger en ligne avec l'autorisation
préalable de Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright
comme par d'autres dispositions législatives, leur utilisation étant définie et régie par
le contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels que
l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, les respon-
sabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la législation applicable
ou la juridiction compétente sans se limiter à ceux-ci. Veuillez vous assurer de
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