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besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes
et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au
Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant sans autre garantie,
expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera
sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni
qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte
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à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur
tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre
les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modi cation,
et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié,
le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un
protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénominati-
on du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs
sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concé-
dant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié
et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Lo-
giciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
resteront valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité avec le Contrat.
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