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Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance tech-
nique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une
telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte sépa-
ré. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du
Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une
garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et
ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de son application
feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la
faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne
saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des
dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par
le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice nancier ou commercial (par exemple perte de
données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque
à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au moment
de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations
ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur
les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses
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