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CONFIDENTIEL – Ce document est la propriété de CONTIMAC et ne peut être reproduit ou transmis à des tiers sans autorisation écrite.
CONTIMAC entend protéger ses droits conformément à la loi.
1.1.2 GARANTIE
CONTIMAC garantit ses produits contre les défauts de fabrication ou de conception pendant une
période de 24 mois à compter de la date de mise en service, qui doit être communiquée à CONTIMAC
en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans la documentation technique fournie avec la
machine.
Si aucune communication n'est reçue, la garantie sera reconnue pendant 12 mois en se référant à la
date d'expédition indiquée sur la facture de vente CONTIMAC.
Les composants soumis à l'usure en raison de leur utilisation spécifique sont exclus de la garantie.
Les interventions sous garantie ne peuvent être effectuées que par CONTIMAC ou par des centres
d'assistance technique agréés par CONTIMAC.
L'expédition de tout produit retourné à CONTIMAC pour des interventions sous garantie doit être
préalablement autorisée par écrit par CONTIMAC, qui décidera à sa seule discrétion d'autoriser ou
de faire appel à l'intervention d'un centre d'assistance technique agréé.
Dans les deux cas, l'expédition à CONTIMAC doit s'effectuer franco de port avec prise en charge
des frais d'expédition sur la facture. La réparation ou le remplacement sous garantie comprend le
remplacement gratuit des composants de la machine, reconnus défectueux.
La garantie est annulée en cas de dommages causés par une négligence, une utilisation et une
installation incorrectes ou le non-respect des avertissements indiqués dans le « manuel d'utilisation
et d'entretien », ainsi qu'en cas de modifications ou de réparations effectuées avec des pièces de
rechange non d'origine CONTIMAC ou par du personnel non autorisé par CONTIMAC.
Les articles défectueux remplacés sous garantie sont retirés du centre d'assistance agréé. La garantie
ne couvre pas la réparation ou l'indemnisation des dommages survenus pendant le transport (vers ou
depuis le centre d'assistance technique agréé). Tout type de dédommagement pour des dommages
causés à des personnes ou à des biens, résultant d'une utilisation insuffisante et inadéquate du modèle
acheté et de l'arrêt de la machine, est exclu (le client doit se méfier de cette éventualité). L'assistance
sous garantie n'est garantie qu'à l'acheteur en conformité avec les règles contractuelles et
administratives qui présentent la documentation spécifique attestant de la période d'achat.
Cette garantie est la seule valablement reconnue par le TRIBUNAL COMPÉTENT de CONTIMAC.
Pour tout litige, le Tribunal de Bruxelles sera seul compétent.
1.1.3 RETOUR
Le retour est régi par la procédure RMA (retour de marchandise autorisé).
La demande d'activation de cette procédure doit être faite par communication du client à
CONTIMAC.
MANUEL D'UTILISATION ET D'INSTALLATION
7
49
RÉF. 091204 - KV 3 - RÉV. 00 - DATE 06/2023
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