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Droits du Gouvernement des États-Unis
Le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » tel que défini par la Federal Acquisition Regulation
(« FAR ») 2.101. Conformément aux FAR 12.212 et 27.405-3 et à l'addenda FAR du Ministère de la défense
(« DFARS ») 227.7202, le gouvernement des Etats-Unis acquiert des logiciels informatiques commerciaux dans les
mêmes conditions que celles dans lesquelles les logiciels sont habituellement fournis au public. De ce fait, Keysight
fournit le Logiciel aux clients du gouvernement des États-Unis sous la licence commerciale standard, incluse dans
son contrat de licence d'utilisateur final (EULA). Vous trouverez une copie de ce contrat sur le site
http://www.keysight.com/find/sweula. La licence mentionnée dans l'EULA représente l'autorité exclusive par
laquelle le gouvernement des États-Unis est autorisé à utiliser, modifier, distribuer ou divulguer le Logiciel. L'EULA et
la licence mentionnées dans les présentes n'imposent ni n'autorisent, entre autres, que Keysight : (1) fournisse des
informations techniques relatives au logiciel informatique commercial ni à la documentation du logiciel
informatique commercial non habituellement fournies au public ; ou (2) abandonne, ou fournisse, des droits
gouvernementaux dépassant les droits habituellement fournis au public pour utiliser, reproduire, communiquer,
exécuter, afficher ou divulguer le logiciel informatique commercial ou la documentation du logiciel informatique
commercial. Aucune exigence gouvernementale autre que celle établie dans l'EULA ne s'applique, sauf dans la
mesure où ces conditions, droits ou licences sont explicitement requis de la part de tous les prestataires de logiciels
commerciaux conformément à la FAR et au DFARS et sont spécifiquement établis par écrit ailleurs dans l'EULA.
Keysight n'est en aucun cas tenu de mettre à jour, de réviser ou de modifier de quelque façon que ce soit le Logiciel.
En ce qui concerne toutes les données techniques telles que définies par la FAR 2.101, conformément aux FAR
12.211 et 27.404.2 et au DFARS 227.7102, le gouvernement des États-Unis acquiert des droits n'excédant pas les
Droits limités tels que définis dans la FAR 27.401 ou le DFAR 227.7103-5 (c), applicables dans toutes les données
techniques.
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Ce produit est conforme aux exigences marketing de la directive DEEE en matière de mise au rebut des
équipements électriques et électroniques. L'étiquette collée sur le produit (voir ci-dessous) indique que vous ne
devez pas jeter cet appareil électrique/électronique avec les ordures ménagères.
Catégorie du produit : par référence aux types d'équipements décrits dans l'annexe 1 de la directive WEEE, ce
produit est classé comme un produit "d'instrumentation de surveillance et de contrôle". Ne le jetez pas avec les
ordures ménagères.
Pour retourner vos produits usagés, contactez votre revendeur Keysight le plus proche ou visitez
about.keysight.com/en/companyinfo/environment/takeback.shtml
pour de plus amples informations.
Certificats de conformité
Il est possible de télécharger la Déclaration de conformité pour ces produits et d'autres produits Keysight sur le
Web. Consultez https://regulations.about.keysight.com/DoC/default.htm. Vous pouvez ensuite effectuer une
recherche par numéro de produit pour trouver la dernière déclaration de conformité.
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Keysight Série E36100B - Guide d'utilisation et de maintenance
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