Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
FR
est de votre responsabilité.
Utilisation d'un aéronef télépiloté pour un usage autre que
le loisir ou la compétition
Toute utilisation au-dessus du territoire français, d'un
aéronef civil circulant sans personne à bord pour un usage
autre que le loisir ou la compétition est soumise à une
réglementation disponible sur le site
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-
professionnels. Cette réglementation se décline en
obligations relatives à l'exploitant, au télépilote et à ses
compétences, à l'aéronef et aux conditions opérationnelles
et vise notamment à garantir la sécurité des tiers au sol et
dans l'espace aérien.
Usage d'un aéronef télépiloté de loisir
1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne pas mettre
en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne
les survole pas et conserve une distance minimale de
sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de
personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur
maximale d'évolution est fixée à 150 mètres par défaut.
Cette hauteur maximale d'évolution est inférieure aux
abords des aérodromes et dans certaines zones
d'entraînement de l'aviation militaire pendant leurs horaires
d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales
afin de limiter les risques de collision entre mon aéronef
télépiloté et un autre aéronef. Avant tout vol, je vérifie la
hauteur maximale autorisée à l'endroit où je souhaite faire
manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la carte :
Simulus – www.simulus.fr
9
Publicité
