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II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :
A. Toute copie des données ou de
l'emballage contenant les données pour
le Mexique doit contenir l'avis suivant :
« Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía) »
III. Territoire de l'Amérique latine
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Terri-
Avis
toire
Équa-
« INSTITUTO GEOGRAFICO
teur
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti-
« Fuente : INEGI (Instituto
nique
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía) »
IV. Territoire du Moyen-Orient
Flex (TP3) , frCAN, Edition date: 201704
Appendices
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Pays
Jordanie
B. Données de la Jordanie. Le client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (« Données
de la Jordanie ») aux fins d'utilisation
dans des applications d'entreprise aux
(i) entités non jordaniennes pour l'utili-
sation des données de la Jordanie
uniquement en Jordanie ou (ii) clients
basés en Jordanie. De plus, le client, ses
titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) et les utilisateurs finaux
ne peuvent utiliser les données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, « Applications
d'entreprise » signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,
545
Avis
« © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ». L'exigence
d'avis précédant pour les
données de la Jordanie est
une clause substantielle du
contrat. Si un client ou l'un de
ses titulaires de sous-licence
autorisés (le cas échéant) ne
satisfait pas à cette exigence,
HERE a le droit de résilier la
licence du client relativement
aux données de la Jordanie.
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