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Informations sur la garantie du produit
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES MOTEURS HORS-BORD EVINRUDE 2012 UTILISÉS DANS LES
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, EN TURQUIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-
ZÉLANDE ET AU JAPON
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BRP US Inc.(« BRP ») garantit ses moteurs hors-bord Evinrude® qui sont vendus par des distributeurs/concessionnaires
Evinrude agréés et exclusivement utilisés, pendant la période de garantie, dans l'Espace économique européen (ce qui
comprend les États membres de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), en Turquie, en Australie, en
Nouvelle-Zélande ou au Japon (« Produit ») contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite et dans les
conditions précisées ci-dessous. Pour les besoins de cette garantie limitée.
Toutes les pièces d'origine et tous les accessoires Evinrude/Johnson®, y compris, entre autres, les hélices, instruments,
réservoirs d'huile, commandes à distance, fils et interrupteurs à clé installés par un distributeur/concessionnaire agréé au
moment de la vente, expédiés ou non avec le produit, bénéficient de la garantie limitée BRP standard applicable aux pièces
d'origine et accessoires Evinrude/Johnson. Se procurer un exemplaire de cette garantie limitée auprès du distributeur/
concessionnaire agréé.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
Produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS en cas d'usage privé ou de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de moteur
(EMM) du Produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le Produit est à usage commercial lorsqu'il est
utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le Produit est
également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un
bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la durée
de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
3. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été effectué et documenté par l'acheteur et le Distributeur/
Concessionnaire.
c. L'enregistrement du Produit en bonne et due forme auprès d'un Distributeur/Concessionnaire BRP agréé doit avoir été
effectué.
d. Les produits Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais
prescrits. Une preuve que l'entretien a été effectué peut être exigée.
Si les conditions précédentes ne sont pas respectées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules
en question et ce, pour une utilisation privée ou commerciale. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP
d'assurer la sécurité de ses produits, de ses clients et du public en général.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais
prescrits. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien a bien été effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la
garantie.
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