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4 Consignes de sécurité et
prescriptions
4.1
Consignes de sécurité
Toutes interventions à l'intérieur de
l'appareil doivent être réalisées par un
professionnel qualifié ou le Service Après-
Vente Saunier Duval.
Si la pression du gaz à l'entrée de
l'appareil se situe en dehors de la plage
mentionnée, l'appareil ne doit pas être
mis en fonctionnement. Si la cause du
problème ne peut être identifiée ou le
problème résolu, avertissez la compagnie
du gaz.
Attention ! En cas d'installation incorrecte,
il y a risque de choc électrique et
d'endommagement de l'appareil.
•
Lors du montage des raccordements,
positionnez correctement les joints
d'étanchéité afin d'éviter toute fuite de
gaz et d'eau.
4.2
Décrets, normes, directives
Lors de l'installation et de la mise en
fonctionnement de l'appareil, les arrêtés,
directives, règles techniques, normes
et dispositions ci-dessous doivent être
respectés dans leur version actuellement
en vigueur :
Bâtiments d'habitation :
-
Arrêté du 2 Août 1977 modifié, relatif
aux règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz
combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
-
DTU 61.1 (norme P 45-204) :
Installations de gaz dans les locaux
d'habitation.
-
Norme NF C 15-100 relative à
l'installation des appareils raccordés au
réseau électrique.
-
Norme NF C 73-600 relative à
l'obligation de raccordement des
appareils électriques à une prise de
terre.
-
Règlement Sanitaire Départemental.
Etablissements recevant du public
(ERP) : par «établissements recevant
du public», l'article R 123-2 du Code de
la construction et de l'habitation désigne
les «bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises soit
librement, soit moyennant une rétribution
ou une participation quelconque, ou
dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation,
payantes ou non».
Les textes réglementaires applicables à
ces établissements sont :
-
d'une part, les articles R 123-1 à R
123-55 du Code de la construction et
de l'habitation (ancien décret du 31
octobre 1973);
-
d'autre part, le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements rece-
vant du public qui peut être, selon la
nature de l'activité de l'établissement,
soit le règlement issu de l'arrêté du 23
mars 1965 modifié, soit celui approuvé
par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
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