Konica Minolta Magicolor 4650EN Guide D'utilisation page 5

détenteurs de licence de la façon raisonnable de l'obtenir par le biais d'un support
généralement utilisé pour l'échange de logiciel. Tout Logiciel distribué devra comprendre
les mentions relatives au copyright d'Adobe incluses dans le Logiciel que vous a fourni
Adobe.
4. EXCLUSION DE GARANTIE. Adobe vous accorde une licence d'utilisation du Logiciel « tel
quel ». Adobe n'apporte aucune garantie de l'adéquation du Logiciel à un usage particulier
ou à l'obtention d'un résultat particulier. Adobe ne sera pas responsable des pertes ou des
dommages résultant de l'application de ce Contrat, de la distribution ou de l'utilisation du
Logiciel ou de tout autre élément. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT
PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE
VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL, À L'EXCEPTION DE TOUTE
GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU CLAUSE DANS LES LIMITES AUTORI-
SÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. ADOBE ET SES FOURNISSEURS
EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION
OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN,
TIRÉE DE LA COUTUME, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT
TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA NON-CONTREFAÇON DES
DROITS D'UN TIERS, L'INTÉGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITÉ
SATISFAISANTE OU SA CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE. VOUS POUVEZ
BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE. Les
dispositions des Articles 4, 5 et 6 resteront en vigueur en cas de résiliation du Contrat,
quelle qu'en soit la cause, sans que cela ne vous autorise à continuer d'utiliser le Logiciel
après résiliation du présent Contrat.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS
NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTES PERTES, DOMMAGES,
RÉCLAMATIONS OU QUELQUES FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOM-
MAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, TOUT MANQUE À GAGNER
OU PERTES D'ÉCONOMIES, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ
INFORMÉ PAR UN TIERS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES,
RÉCLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLI-
QUENT DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS AU
TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À
LA SOMME VERSÉE POUR LE LOGICIEL. Aucune disposition du présent Contrat ne
limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels
résultant d'une négligence de la part d'Adobe, ou de fraude. Cette déclaration est faite par
Adobe au nom de ses fournisseurs aux seules fins d'écarter, d'exclure et/ou de limiter les
obligations, les garanties et les responsabilités conformément au présent Contrat, et à
aucune autre fin.
6. MARQUES. Adobe et le logo Adobe sont des marques ou des marques déposées d'Adobe
aux États-Unis et dans d'autres pays. Sauf utilisation à but de référence, vous vous
engagez à ne pas utiliser lesdites marques ou toute autre marque ou logo Adobe sans
autorisation écrite préalable d'Adobe.
7. DURÉE DU CONTRAT. Le présent Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation. Adobe se
réserve le droit de résilier le présent Contrat immédiatement si vous n'en respectez pas les
clauses. Dans ce cas, vous devez renvoyer à Adobe toutes les copies totales et partielles
du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.