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DONNÉES TECHNIQUES
8.4.1.
Informations sur les fluides frigorigènes utilisés
50
Le règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés
concerne toutes les installations qui comprennent des réfrigérants fluorés
et abroge le règlement (CE) n° 842/2006.
Le règlement vise à protéger l'environnement en réduisant les émissions
de gaz à effet de serre fluorés.
Elle définit, entre autres, les limites d'émissions, l'utilisation et le
recyclage de ces substances. En découlent en outre des obligations pour
les exploitants d'installation qui nécessitent / impliquent ces substances
dans leur fonctionnement.
Selon le règlement 517/2014, les exploitants de ce type d'installation
doivent désormais respecter les devoirs suivants :
L'exploitant assure le contrôle régulier de l'étanchéité.
•
Les intervalles se basent sur l'équivalent CO2 de l'installation. Il
•
est déterminé par la quantité et le type de frigorigènes.
L'équivalent CO2 de votre installation est visible sur la plaque
signalétique.
•
L'exploitant est tenu de faire appel à un collaborateur agréé
JUBALO pour la réparation, la maintenance, la mise hors service
et le recyclage.
L'obligation de documentation s'applique. L'exploitant doit tenir un
•
registre et le conserver au moins cinq ans. Le registre doit être
présenté quand l'autorité compétente le demande.
•
Pour plus d'informations, veuillez consulter le texte du règlement.
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