HP Compaq Manuel De Référence page 5

Informations importantes relatives à la sécurité
DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le client reconnaît qu'il ne possède aucun droit de propriété
sur les logiciels, à l'exception de la propriété du support matériel. Le client reconnaît et
accepte le fait que les logiciels soient protégés par copyright et soumis aux lois régissant le
copyright. Le client est informé que les produits logiciels peuvent avoir été développés par
un fournisseur de produits logiciels autre que Hewlett-Packard et mentionné dans les
stipulations relatives aux droits d'auteur et incluses avec les logiciels et que ledit fournisseur
pourra tenir le client responsable de toute infraction aux copyrights ou aux conditions du
présent accord.
CD-ROM ou DVD DE RÉCUPÉRATION PRODUIT.
Si votre ordinateur est accompagné d'un CD-ROM ou d'un DVD de récupération produit : (i)
ce CD-ROM ou DVD et/ou le logiciel utilitaire ne peuvent servir qu'à restaurer le disque dur
de l'ordinateur HP avec lequel le CD-ROM ou le DVD a été fourni à l'origine. (ii)
L'utilisation de tout système d'exploitation Microsoft contenu dans ledit CD-ROM ou DVD
de récupération sera régie par l'accord de licence de Microsoft.
TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transférer ses droits à un tiers à condition
d'opérer un transfert total et sous la réserve expresse que le bénéficiaire accepte les
conditions d'utilisation des logiciels. Suite à une telle cession, le client doit attester n'avoir
conservé ni copies ni adaptations de ces logiciels ou les avoir transmises à ce tiers.
COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION.
Le client ne peut louer, céder sous licence ledit logiciel, ni en distribuer des copies ou des
adaptations sur un support physique ou par moyen de télécommunications sans le
consentement écrit préalable de Hewlett-Packard.
RÉSILIATION. Hewlett-Packard se réserve le droit de mettre fin au présent accord en cas
de violation de l'une de ces dispositions, après avoir demandé au client de remédier à cette
violation, et si ce dernier ne l'a pas fait dans les 30 jours à dater de cet avis.
MISES À JOUR ET EXTENSIONS. Le client convient que les logiciels ne comprennent
ni mises à jour ni extensions, disponibles auprès de Hewlett-Packard dans le cadre d'un
contrat d'assistance séparé.
CLAUSE D'EXPORTATION. Le client accepte de ne pas exporter ni réexporter ces
logiciels ou une copie ou adaptation de ces derniers en infraction à la réglementation des
États-Unis sur les exportations ou à toute autre réglementation en vigueur.
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