Table des Matières
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Déclaration de conformité
La déclaration de conformité est
délivrée sous la responsabilité
exclusive du fabricant.
La déclaration de conformité aux
directives et normes européennes, telle
que requise par la législation en vigueur,
est indiquée sur la première page de ce
manuel qui fait partie intégrante de l'appa-
reil.
- Aux dispositions législatives des Direc-
tives européennes en vigueur (avec leurs
modifications et intégrations successives)
- Aux normes harmonisées en vigueur
- Aux spécifications techniques (désigna-
tions) qui ont été appliquées conformé-
ment aux bonnes règles de l'art en matière
de sécurité en vigueur dans l'UE et spéci-
fiées sur celle même page.
I
ntégratIon modules radIo
Conformément à l'Article 17 de la Directive
2014/53/UE (RED), le fabricant effectue
l'évaluation de conformité de l'appareillage
radio par rapport aux exigences essen-
tielles de l'Article 3 de cette Directive.
La procédure d'évaluation de conformité
utilisée peut être choisie par le fabricant
lui-même.
Au cas où un module radio serait intégré ou
utilisé dans un appareillage «non radio»,
le sujet qui intègre le module devient le
fabricant du produit final; il est donc tenu
d'effectuer l'évaluation de conformité du
produit final aux exigences essentielles de
la Directive 2014/53/UE (RED).
En effet l'intégration de modules radio dans
d'autres produits est en mesure d'influen-
cer la conformité du produit final aux exi-
gences essentielles de la Directive.
défInItIons légIslatIves
Le fabricant est une personne physique ou
morale qui fabrique un appareillage radio
et/ou du matériel électrique, ou qui les fait
concevoir ou fabriquer ou commercialiser
en y appliquant sa propre marque ou son
nom.
Un importateur ou distributeur qui dis-
tribue sur le marché un appareillage radio
ou du matériel électrique en y appliquant
son propre nom ou sa marque en devient le
fabricant.
Un importateur ou distributeur qui fait
des modifications à des appareillages radio
ou à du matériel électrique déjà dans le
commerce et qui en conditionne la confor-
mité aux directives spécifiées est considéré
comme leur fabricant; par conséquent il
doit prendre à sa charge les obligations
correspondantes prévues par les directives
indiquées.
Symboles
A l'intérieur des appareils, en fonction des
modèles, on peut trouver les symboles sui-
vants: (avertissements de danger):
Attention, tension dange-
reuse
Couper la tension avant
d'enlever le carter
Attention
Danger d'écrasement des
mains
Attention
Surface chaude
Les avertissements de danger doivent
être lisibles; il ne faut ni les cacher ni
les enlever. Les étiquettes abîmées ou
illisibles doivent être remplacées.
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