Xerox Phaser 4400 Guide De Support page 11

Garantie de l'imprimante
Certains états, provinces et pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels
ou directs ni les exclusions ou limitations des garanties implicites ou des conditions, de sorte que ces
limitations ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous. Avec cette garantie, vous disposez de
droits légaux spécifiques auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits variant selon l'état, la province ou
le pays.
DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION LOCALE, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS
EXPRESSEMENT DEFINIES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, XEROX ET SES
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE
DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS (NOTAMMENT LES
PERTES DE PROFIT) QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRACT, D'UN TORT OU DE
TOUTE AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, MEME SI XEROX OU LE FOURNISSEUR AVAIT ETE
AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Pour la garantie logicielle, veuillez consulter le contrat de licence concédé à l'utilisateur final compris
avec le logiciel.
Ce produit est parfois sous garantie par Fuji Xerox. Cette déclaration de garantie ne s'applique pas au
Japon. Veuillez vous référer à la déclaration de garantie fournie par le manuel d'utilisation japonais
pour tous produits achetés au Japon.
Si vous êtes un consommateur australien, sachez que la Loi sur les pratiques commerciales de 1974 et la
législation équivalente au niveau des états et des territoires (appelées collectivement « Lois ») prévoient
des clauses particulières conçues pour protéger des consommateurs australiens. Aucun élément du
contrat de garantie Fuji Xerox ne peut exclure ou limiter l'application d'une disposition quelconque de
ces « Lois », et le cas échéant enfreindrait les « Lois » ou entraînerait l'annulation d'une partie de la
garantie. Dans ce document de garantie, une condition ou une garantie implicite définie dans un contrat
avec un « Consommateur » (tel que le définissent les « Lois »), dont l'exclusion enfreindrait une
disposition des « Lois » ou entraînerait l'annulation d'une partie ou de l'intégralité de la garantie,
constitue une « condition de non-exclusion ». Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité
unique et intégrale de Fuji Xerox envers le client en cas de rupture d'une condition de non-exclusion
(y compris les pertes directes subies par le client) est limitée, sauf indication contraire indiquée dans le
présent document (au gré de Fuji Xerox), au remplacement ou à la réparation des marchandises ou au
renouvellement ou au règlement du coût du renouvellement des services, dans le cadre de la rupture
occasionnée. Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions et garanties qui seraient ou pourraient
être implicites dans un contrat de Consommateur, par l'application d'un statut, du fait des circonstances,
d'une pratique professionnelle ou autre, sont exclues.
Imprimante laser Phaser™ 4400 8