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L'opérateur téléphonique peut modifier ses équipements de communication, leur
fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime nécessaire dans la limite du
raisonnable et tant que cela n'est pas en contradiction avec l'alinéa 68 de la réglementation FCC.
Si, pour un client, il est logique de penser que de telles modifications risquent d'entraîner
l'incompatibilité de certains de ses terminaux avec les équipements de communication de
l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou d'avoir des
conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou leurs performances, ce client est en
droit d'en être informé par écrit de façon adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures
visant à une utilisation ininterrompue des terminaux en question
Carte fax :SSF336_MODEM
Indice REN
Le Ringer Equivalence Number et le numéro d'enregistrement FCC de cet appareil se trouvent sur
l'étiquette placée dessous ou derrière la machine. Dans certains cas, vous pouvez être amené à
fournir ces numéros à l'opérateur télécom.
L'indice REN indique la charge électrique placée sur la ligne téléphonique. Il permet de
déterminer les éventuelles surcharges. L'installation de plusieurs types d'équipement sur la
même ligne téléphonique peut causer des problèmes pour les appels téléphoniques entrants et
sortants, en particulier la sonnerie en cas d'appel. Pour un service optimal de l'opérateur télécom,
la somme des indices REN de tous ces équipements doit être inférieure à cinq. Dans certains cas,
la somme de cinq équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne. Si l'un de vos
équipements téléphoniques ne fonctionne pas correctement, débranchez-le immédiatement de
la ligne téléphonique car il peut endommager le réseau téléphonique.
L'équipement est conforme à la Partie 68 des règles de la FCC et aux exigences adoptées par
l'ACTA. La partie arrière de cet équipement présente une étiquette mentionnant, entre autres,
l'identifiant du produit au format américain : AAAEQ##TXXXX. En cas de besoin, vous devez
indiquer ce numéro à l'opérateur télécom.
La réglementation FCC indique que les changements ou modifications de cet équipement
qui n'auraient pas pu être expressément approuvés par le fabricant peuvent priver
l'utilisateur du droit de l'utiliser. Si un terminal endommage le réseau téléphonique,
l'opérateur télécom doit prévenir le client que le service risque d'être interrompu.
Toutefois, lorsqu'il n'est pas possible de donner un préavis, l'opérateur peut interrompre
temporairement le service s'il :
a. Prévient rapidement le client.
b. Donne au client la possibilité de remédier au problème d'équipement.
c. Informe le client de son droit à porter plainte auprès de la commission fédérale de la
communication conformément aux procédures définies dans la sous-partie E de
l'alinéa 68 de la réglementation FCC.
Vous devez aussi savoir que :
• Votre télécopieur Samsung n'est pas conçu pour être connecté à un système PBX
(autocommutateur privé) numérique.
Informations légales | 301
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