Table des Matières
Publicité
Garantie/service-clientèle
Belgique
DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GA-
RANTIE.
Nos appareils sont produits avec le plus grand
soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se
présenter. Notre service clientèle se chargera
de réparer ceci sur demande, pendant ou après
la période de garantie. La durée de vie de l'ap-
pareil n'en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de ga-
rantie est basée sur la Directive de l'Union
Européenne 99/44/CE et les dispositions du
Code Civil. Les droits légaux dont le consom-
mateur dispose au titre de cette législation ne
peuvent être altérés par la présente déclaration
de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux ob-
ligations de garantie du vendeur envers l'utili-
sateur final. L'appareil est garanti dans le cadre
et dans le respect des conditions suivantes:
1.
Compte tenu des dispositions stipulées
aux paragraphes 2 à 15, nous remédie-
rons sans frais à toute défectuosité qui se
manifeste au cours de la période de 24
mois à compter de la date de livraison de
l'appareil au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas
d'application en cas d'utilisation à des fins
professionnelles ou de façon équivalente.
2.
La prestation sous garantie implique que
l'appareil est remis dans l'état qu'il avait
avant que la défectuosité ne survienne.
Les composants défectueux sont rempla-
cés ou réparés. Les composants rempla-
cés sans frais deviennent notre propriété.
30
Downloaded from www.vandenborre.be
3.
Afin d'éviter des dommages plus sévères,
la défectuosité doit immédiatement être
portée à notre connaissance.
4.
L'application de la garantie est soumise à
la production par le consommateur des
preuves d'achat avec la date d'achat et/ou
la date de livraison.
5.
La garantie n'interviendra pas si des dom-
mages causés à des pièces délicates,
telles que le verre (vitrocéramique), les
matières synthétiques et le caoutchouc,
résultent d'une mauvaise utilisation.
6.
Il ne peut pas être fait appel à la garantie
pour des anomalies bénignes qui n'affec-
tent pas la valeur et la solidité générales
de l'appareil.
7.
L'obligation de garantie perd ses effets
lorsque les défectuosités sont causées
par:
– une réaction chimique ou électrochimi-
que provoquée par l'eau,
– des conditions environnementales
anormales en général,
– des conditions de fonctionnement in-
adaptées,
– un contact avec des produits agressifs.
8.
La garantie ne s'applique pas pour les dé-
fectuosités, dues au transport, survenues
en dehors de notre responsabilité. Celles
causées par une installation ou un
montage inadéquat, par un manque d'en-
tretien, ou par le non-respect des indica-
tions de montage et d'utilisation, ne seront
pas davantage couvertes par la garantie.
9.
Ne sont pas couvertes par la garantie, les
défectuosités qui proviennent de répara-
Publicité
Table des Matières
