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d)
si les défauts sont dus à une mauvaise utilisation, en particulier si la description du système et
le mode d'emploi n'ont pas été respectés,
e)
si l'appareil a été ouvert, réparé ou modifié par une personne non autorisée de devolo,
f)
si le produit présente des endommagements mécaniques, de quelque nature qu'ils soient,
g)
si l'acheteur ne fait pas valoir son droit de garantie dans les délais prévus par les articles 3a)
ou 3b).
5
Erreurs de manipulation
S'il s'avère que le défaut du produit a été provoqué par du matériel défectueux d'un autre construc-
teur, par une erreur de logiciel, par une mauvaise installation ou manipulation, devolo se réserve le
droit de facturer les frais de vérification à l'acquéreur.
6
Conditions complémentaires
a)
En dehors des conditions mentionnées, l'acheteur n'aura aucun recours envers devolo AG.
b)
Cette garantie n'établit aucun droit supplémentaire, en particulier le droit à rédhibition ou la
prétention à diminution. Toute réclamation en dommages et intérêts, peu importe la raison, est
exclue. Cette garantie ne limite pas les droits de l'acheteur conformément aux lois sur la res-
ponsabilité produit, par exemple dans les cas de dommages corporels ou d'endommagement
des objets personnels ou dans les cas de préméditation ou de négligence grossière, dans les-
quels devolo AG engage impérativement sa responsabilité.
c)
En particulier, le remboursement d'un manque à gagner ou de dommages directs ou indirects
sont exclus.
d)
devolo n'engage aucune responsabilité pour la perte de données ou la récupération de ces
données en cas de faute légère ou moyenne.
e)
Dans les cas où devolo provoque la destruction de données avec préméditation ou par négli-
gence grossière, devolo engage sa responsabilité pour le rétablissement typique tel qu'il serait
à réaliser en cas de création régulière de copies de sauvegarde selon les mesures de sécurité
adéquates.
f)
La garantie s'applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée à un tiers.
g)
Pour toute contestation le tribunal de Aachen (Aix-la-Chapelle) est seul compétent, si l'ache-
teur est une personne exerçant une activité commerciale et en a tous les droits et obligation.
Si l'acquéreur n'a pas d'attribution de juridiction en R.F.A. ou si son domicile ou son lieu de
résidence habituel est transféré en dehors du champ d'application territorial de la R.F.A. après
la conclusion du contrat, le tribunal du siège social de devolo est seul compétent. Ceci est vala-
ble également si le domicile ou le lieu de résidence habituel de l'acheteur n'est pas connu au
moment de l'introduction d'une action.
h)
La loi applicable est la loi de la République Fédérale d'Allemagne. Le droit de l'ONU en matière
d'achat n'est pas applicable.
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21
Annexe
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devolo dLAN 200 AVpro2
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