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12.3 Exclusions de garantie
Les défauts découlant d'une installation, d'un fonctionnement et/ou d'une utilisation négligents ou inappropriés
de l'équipement, de la non‐exécution de la maintenance préventive normale, ainsi que les défauts découlant de
facteurs externes, ou d´équipement et de composants non fournis par SERMES, ne seront pas couverts par la
garantie.
La garantie ne s'applique pas si le client, de sa propre initiative, effectue les réparations et/ou les modifications
de l'équipement sans consentement préalable écrit de SERMES. La garantie ne couvre pas les composants, parties
et matériaux dont la durée de vie est généralement plus courte que la durée de la garantie, en particulier les
pièces d'usures. Elle ne couvre pas les défauts et/ou problèmes résultant de cas de force majeure ou d'autres
causes non imputables à SERMES, telles que mais non limitées à: spécifications ou données incorrectes ou
incomplètes fournies par le client, transport, stockage, maniement, installation, utilisation et maintenance du
produit non conformes aux instructions fournies; accidents; défauts dans les travaux de construction; utilisation
dans des applications et/ou des environnements pour lesquels la machine n'a pas été créée.
La responsabilité civile de SERMES est limitée au seul produit fourni. SERMES ne sera pas responsable des
dommages indirects ou consécutifs, telles que les pertes de production, de revenus ou autres pénalités qui
pourraient résulter du contrat signé entre les parties.
14, rue des Frères Eberts
BP 80177 – 67025 STRASBOURG Cedex
Secteurs :
Est :
tél 03 88 40 72 72 – Fax 03 88 40 72 29
Ouest :
tél 03 88 40 72 71 – Fax 03 88 40 72 74
Sud :
tél 03 88 40 72 70 – Fax 03 88 40 72 73
E-mail :
moteurs@sermes.fr
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