Conditions De Vente; Politique De Retour De Marchandise - MQ Multiquip WHITEMAN Serie Manuel D'utilisation

Entrée en vigueur : 22 février 2006
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement pour les pièces sont
« net dans 30 jours ».
POLITIQUE DE TRANSPORT
Toutes les commandes de pièces seront
expédiées en port dû ou port prépayé, avec
addition des frais d'expédition à la facture. Tous
les envois sont FAB au point d'origine. La
responsabilité de Multiquip cessera après ob-
tention d'un manifeste signé du transporteur et
toute réclamation pour articles manquants ou
endommagés devra être réglée entre le
destinataire et le transporteur.
COMMANDE MINIMUM
Le montant minimum des commandes passées
auprès de Multiquip est de 15 $ (montant net).
Les clients devront fournir des instructions
concernant le traitement de commandes ne
satisfaisant pas cette exigence.
POLITIQUE DE RETOUR
MARCHANDISE
Les retours de marchandise seront acceptés et
un crédit sera accordé, sous réserve des dispo-
sitions suivantes :
1. Une autorisation de retour de marchandise
devra être fournie par Multiquip avant
l'expédition.
2. Pour obtenir une autorisation de retour de
marchandise, fournissez au service Ventes
de pièces Multiquip la liste mentionnant
les numéros de référence, quantités et
description des articles à renvoyer.
a. Les numéros de référence et les de-
scriptions doivent correspondre à la
liste des prix courants des pièces.
b. La liste devra être tapée ou imprimée.
c. La liste devra indiquer le(s) motif(s) de
renvoi.
d. La liste devra désigner le ou les bons
de commande ou factures sous
lesquels les articles ont été initialement
achetés.
e. La liste devra inclure le nom et le
numéro de téléphone de la personne
demandant l'autorisation de retour de
marchandise.
3. Un exemplaire de l'autorisation de retour
de marchandise devra accompagner la
marchandise renvoyée.
SÉRIE HTX • TALOCHEUSE-LISSEUSE MÉCANIQUE AUTO-PORTÉE — MANUEL D'UTILISATION — RÉV. 2 (21/03/06) — PAGE 41
CONDITIONS DE VENTE — PIÈCES
4. Les frais de transport seront à la charge
de l'expéditeur. Toutes les pièces devront
être retournées en port prépayé au point
de réception désigné par Multiquip.
5. Les pièces doivent être à l'état neuf et
revendable, dans l'emballage Multiquip
d'origine (le cas échéant) et avec les
numéros de référence Multiquip clairement
indiqués.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
renvoyés :
a. Pièces périmées. (Si un article figure
dans le catalogue des prix courants et
indique avoir été remplacé par un
autre article, il est périmé.)
b. Toute pièce d'une durée de conserva-
tion limitée (joints, rondelles, joints
toriques et autres pièces en caoutch-
ouc) qui a été achetée plus de six
mois avant la date de retour.
c. Tout article dont le prix net revendeur
DE
calculé est inférieur à 5 $.
d. Articles ayant fait l'objet d'une
commande spéciale.
e. Composants électriques.
f. Peinture, produits chimiques et
lubrifiants.
g. Étiquettes autocollantes et produits
en papier.
h. Articles achetés en kits.
7. L'expéditeur sera informé de tout matériel
reçu qui est inacceptable.
8. Ce matériel sera conservé pendant 5 jours
ouvrés à compter de la notification, en
l'attente de vos instructions. Si aucune
réponse n'est reçue sous 5 jours, le
matériel sera retourné à l'expéditeur à ses
propres frais.
9. Un crédit sur les pièces retournées sera
émis au prix net revendeur au moment de
l'achat initial, moins 15 % de frais de
réapprovisionnement.
10. Si un article est accepté mais que son
document d'achat initial est introuvable, le
prix remboursé sera fonction du prix cou-
rant en vigueur 12 mois avant la date de
retour.
11. Le crédit émis sera uniquement appliqué
aux achats futurs.
PRIX ET REMISES
Les prix sont sujets à modification sans préavis.
Les changements de prix prendront effet à une
date spécifique et toutes les commandes reçues
à cette date ou par la suite seront facturées au
nouveau prix. Les remises pour baisses de prix
et suppléments pour augmentations de prix ne
seront pas applicables au stock disponible au
moment du changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de proposer des
devis et de vendre directement aux
organisations gouvernementales et aux
constructeurs de matériel qui utilisent nos
produits comme une partie intégrante de leurs
propres produits.
SERVICE D'EXPÉDITION SPÉCIALE
Un supplément de 35 $ sera facturé pour un
traitement spécial y compris expéditions par
bus, envoi de colis avec déclaration de valeur
ou cas de livraison personnelle des pièces au
transporteur par Multiquip.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR
Multiquip ne pourra pas être tenu pour
responsable de dommages supérieurs au prix
d'achat de l'article en cas de réclamation de
dommages et, en aucun cas, Multiquip ne
pourra être tenue pour responsable d'une perte
de profits ou de clientèle ou d'autres dommages
spéciaux, indirects ou accessoires.
LIMITATION DE GARANTIE
Aucune garantie, expresse ou tacite, n'est
donnée en connexion avec la vente de pièces
ou d'accessoires, ni concernant tout moteur
non fabriqué par Multiquip. Les garanties
concernant la vente de nouvelles machines
complètes sont données exclusivement par le
biais d'une déclaration de garantie emballée
avec ces machines et Multiquip n'endosse ni
n'autorise personne à endosser en son nom
toute autre obligation ou responsabilité
quelconque en connexion avec la vente de ses
produits. Mis à part ladite déclaration écrite de
garantie, il n'existe aucune garantie, expresse,
tactite ou prévue par la loi qui va au-delà de la
description des produits.