Kenwood DNX450TR Manuel D'instructions page 9

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conformément aux lois, réglementations et restrictions sur
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américain ou désigné par le gouvernement américain comme
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gouvernement américain.
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de Garmin et de ses concédants de licence, pour des pertes,
blessures (y compris les blessures mortelles), demandes,
actions, coûts, dépenses ou réclamations de toute sorte et de
toute nature, y compris mais de manière non limitative, les frais
d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou possession
des Produits Garmin.
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Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la
résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous ou
par Garmin), le cas échéant, ou (ii) la résiliation du présent
Contrat par Garmin pour quelque raison que ce soit, y compris,
mais de manière non limitative, si Garmin considère que vous
avez enfreint les dispositions du présent Contrat. En outre,
la résiliation d'un accord entre Garmin et tout tiers qui (a)
fournit à Garmin des services ou la distribution nécessaire
pour prendre en charge les Produits Garmin, ou (b) octroie à
Garmin du Contenu sous licence, mettra immédiatement fin
au présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à
détruire toutes les copies du Contenu dont vous disposez. Les
exclusions de garantie et de responsabilité définies ci-dessus
restent applicables avec plein effet même après une résiliation.
Accord intégral. Les présentes conditions générales
constituent l'intégralité du contrat établi entre Garmin et ses
concédants de licence, y compris les concédants de licence,
fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés
affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, et vous
concernant l'objet du présent contrat, et remplacent tout
accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et
nous concernant ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données HERE - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun
(i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur
les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à
vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges,
réclamations ou actions découlant des/liés aux Données HERE
qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
(b) Données HERE - Etats-Unis et hors Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu
à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens
dont l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez
à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux Données
HERE qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
(c) Litiges, réclamations ou actions non liés aux Données HERE
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et ne donnent lieu
à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat du Kansas
pour tous litiges, réclamations ou actions découlant de ou liés
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Contrat à partir de la langue anglaise n'est fournie que par
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