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d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'effectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant. Le Licencié est autorisé à apporter toute
Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom
en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et
de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que
le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires
du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du
Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme
de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code
Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de
distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des
dispositions du Contrat. Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié,
sous forme de code source ou de code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code
objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les
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