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Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de la
responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à
ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant
sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et
notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas que le
Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel
ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification,
et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour
sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre
le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le
Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de
droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours
après notification adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou
distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
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