somikon DV-3817 Mode D'emploi page 36

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de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les
copies du Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel
et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant
reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle
assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans
un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité,
à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du
Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette
garantie et les modalités financières de son application feront l'objet d'un acte
séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous
réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent
expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de
données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre
pas droit à réparation par le Concédant.
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