Table des Matières
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Utilisation illégale de l'équipement de numérisation
(Pays autres que les États-Unis/le Canada)
Toute reproduction de certains éléments ou documents dans le but de commettre une fraude constitue une
infraction. Voici une liste non exhaustive des documents dont la production de copies pourrait constituer une
infraction. Nous vous suggérons de vérifier auprès de votre conseiller juridique et/ou des autorités juridiques
compétentes en cas de doute sur un élément ou document particulier :
• Devises
• Obligations ou autres certificats de dette
• Certificats de dépôt
• Actes d'enrôlement ou documents relatifs au service militaire
• Passeports
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Documents d'immigration
• Documents d'assistance publique
• Chèques ou traites tirées par des organismes gouvernementaux
• Insignes ou badges d'identification
Les oeuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas faire l'objet de copie illicite, sous réserve de l'exception relative à
l'utilisation équitable concernant des sections d'une oeuvre protégée par droit d'auteur. Des copies multiples révéleraient un
usage abusif. Les oeuvres d'art devraient être considérées comme l'équivalent des oeuvres protégées par droit d'auteur.
SIGNALISATION D'AVERTISSEMENT
■ Support pour porte-bobines
L'étiquette d'avertissement est apposée sur le bas.
Ce produit comporte des aimants.
a Veillez à ne pas vous pincer les doigts entre le support pour porte-bobines et le capot supérieur de la machine, ni à
y insérer des objets.
b Veillez à éloigner les aimants des équipements électroniques de précision, des disques d'ordinateur, des cartes
bancaires dotées d'une bande magnétique, etc.
c N'utilisez pas le support pour porte-bobines si vous êtes porteur d'un stimulateur cardiaque.
MARQUES DE COMMERCE
SD est une marque de commerce de SD-3C, LLC.
WPA™ et WPA2™ sont des marques de commerce de Wi-Fi Alliance®.
Tous les noms de marque et de produit de sociétés apparaissant sur des produits Brother, sur des
documents associés et sur n'importe quel autre support sont des marques de commerce ou des marques
déposées de ces sociétés respectives.
DROITS D'AUTEUR ET LICENCE
Ce produit comporte un logiciel développé par le fournisseur suivant : ©2008 Devicescape Software, Inc.
SIGNALISATION D'AVERTISSEMENT
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