Table des Matières
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1. la date et l'heure de transmission
2. le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui envoie le message, et
3. le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication, leur fonctionnement ou certaines
procédures lorsqu'il l'estime nécessaire dans la limite du raisonnable et tant que cela n'est pas en
contradiction avec l'alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un client, il est logique de penser que de
telles modifications risquent d'entraîner l'incompatibilité de certains de ses terminaux avec les équipements de
communication de l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou d'avoir des
conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou leurs performances, ce client est en droit d'en
être informé par écrit de façon adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures visant à une utilisation
ininterrompue des terminaux en question.
Ringer Equivalence Number
Le Ringer Equivalence Number et le numéro d'enregistrement FCC de cet appareil se trouvent sur l'étiquette
placée dessous ou derrière la machine. Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir ces numéros à
l'opérateur télécom.
Le Ringer Equivalence Number (REN) indique la charge électrique placée sur la ligne téléphonique. Il permet
de déterminer les éventuelles surcharges. L'installation de plusieurs types d'équipement sur la même ligne
téléphonique peut causer des problèmes pour les appels téléphoniques entrants et sortants, en particulier la
sonnerie en cas d'appel. Pour un service optimal de l'opérateur télécom, la somme des Ringer Equivalence
Numbers de tous ces équipements doit être inférieure à cinq. Dans certains cas, la somme de cinq
équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne. Si un élément de votre équipement téléphonique ne
fonctionne pas correctement, débranchez-le immédiatement de la ligne téléphonique car il peut endommager
le réseau téléphonique.
L'équipement est conforme à la Partie 68 des règles de la FCC et aux exigences adoptées par l'ACTA. La
partie arrière de cet équipement présente une étiquette mentionnant, entre autres, l'identifiant du produit au
format américain : AAAEQ##TXXXX. En cas de besoin, vous devez indiquer ce numéro à l'opérateur télécom.
La réglementation FCC indique que les changements ou modifications de cet équipement qui n'auraient
pas pu être expressément approuvés par le fabricant peuvent priver l'utilisateur du droit de l'utiliser. Si
un terminal endommage le réseau téléphonique, l'opérateur télécom doit prévenir le client que le
service risque d'être interrompu. Toutefois, lorsqu'il n'est pas possible de donner un préavis, l'opérateur
peut interrompre temporairement le service s'il :
a) prévient rapidement le client,
b) donne au client la possibilité de remédier au problème d'équipement,
c) informe le client de son droit à porter plainte auprès de la commission fédérale de la communication
conformément aux procédures définies dans la sous-partie E de l'alinéa 68 de la réglementation
FCC.
Vous devez aussi savoir que :
•
Votre télécopieur Samsung n'est pas conçu pour être connecté à un système PBX (autocommutateur
privé) numérique.
•
Si vous envisagez d'utiliser un modem d'ordinateur ou de télécopieur sur la même ligne téléphonique que
votre télécopieur, tous les appareils peuvent présenter des problèmes de transmission et de réception. À
part un téléphone, il est recommandé de ne pas installer d'autre appareil sur la même ligne que le
télécopieur.
•
Si la foudre affecte souvent une région ou que les surtensions y sont fréquentes, il est recommandé
d'installer des parasurtenseurs pour les lignes électrique et téléphonique. Vous pouvez les acheter auprès
de votre revendeur ou dans des magasins spécialisés dans la téléphonie ou l'électronique.
•
Avant de programmer les numéros d'urgence et/ou de les tester, prévenez le régulateur de ces services
en l'appelant sur un numéro autre que les numéros d'urgence. Il vous donnera des instructions sur la
façon de tester le numéro d'urgence.
•
Cet appareil ne peut pas être utilisé avec les services payants ou sur des lignes partagées.
•
Ce téléphone dispose de couplage magnétique avec les appareils de correction auditive.
Vous pouvez connecter cet appareil au réseau téléphonique en toute sécurité à l'aide d'une prise modulaire
standard de type USOC RJ-11C.
Informations légales_ 12
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