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10. DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le fabricant :
ETS CARRÉ S.A.S.
B.P. 6
Z.A. Les Fours
85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
Déclare que :
Le C2M de marque CARRÉ
Type C2M
N° de série 38412121 - 2015
Est conforme aux dispositions de la directive «machines»
modifiée (Directive 2006/42/CE) et aux législations nationales la
transposant.
Est également conforme aux dispositions des normes Européennes
harmonisées suivantes :
- NF EN ISO 12100 :2010
Est également conforme aux normes nationales et aux dispositions
techniques suivantes :
- ISO 730-1
Fait à St Martin des Noyers
35
Le 10 Juin 2015
Benoît CARRÉ
Président
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