Table des Matières
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5.5 Autonomie du Contrat ; caractère général
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties, il
remplace et annule toutes conventions ou représentations antérieures ou
concomitantes, écrites ou orales, relatives à l'objet du présent Contrat. Ceci ne crée
pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une joint-venture, une
relation employeur-salarié, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous
et Wacom. Tout en-tête, chapeau ou titre de section contenu dans le présent
document n'est inséré que par commodité et ne définit ou n'explique en aucune
manière la section ou la clause. L'exonération par l'une ou l'autre des parties d'une
violation ou défaillance du présent Contrat ne peut être faite que par voie écrite et ne
constituera pas une exonération de toute violation ou défaillance autre ou ultérieure.
LOGICIEL DU PILOTE DE LA TABLETTE CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL
(EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (présent « Contrat ») est conclu entre vous
(en tant que particulier installant le Logiciel comme en tant qu'entité juridique individuelle
au nom de laquelle ce particulier agit) et Wacom Co. Ltd, 2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi,
Saitama 349-1148, Japon (« Wacom »).
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT ET QUE VOUS
LE COMPRENIEZ. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN UTILISANT
LE LOGICIEL OU EN L'INSTALLANT, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR CE
CONTRAT. SI VOUS N'APPROUVEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT ET
QUE VOUS NE CONSENTEZ PAS A ETRE LIE PAR CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON "JE N'ACCEPTE PAS". SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS
N'AUREZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL, NI D'Y ACCEDER.
1. DEFINITIONS
1.1 La « Documentation » désigne les guides de l'utilisateur et manuels d'installation et
d'utilisation du Logiciel.
1.2 Le « Produit » désigne le matériel de la tablette Wacom avec lequel le Logiciel vous
a été fourni.
1.3 Le « Logiciel » désigne le logiciel du pilote de la tablette et la documentation qui
vous a été fournie avec le produit, de même que toutes les mises à jour des
éléments précités qui vous seront fournies par Wacom en vertu de ce contrat.
2. LICENCE DE LOGICIEL
2.1 Licence limitée.
Sous réserve des termes et conditions de ce contrat, Wacom vous octroie une
licence limitée, non exclusive pour : (a) utiliser et installer une seule copie du
Logiciel, uniquement sous forme lisible par ordinateur, sur un seul ordinateur ou
autre appareil similaire, exclusivement en liaison avec le produit ; (b) utiliser la
documentation fournie avec le Logiciel en appui à votre utilisation autorisée du
Logiciel ; et (c) réaliser une seule copie de sauvegarde du Logiciel, à utiliser
exclusivement à des fins de sauvegarde, à condition que les notes, légendes et
symboles de marque déposée, copyright et autres droits de propriété intellectuelle
et droits restreints inclus dans la version originale du Logiciel soient tous reproduits
dans cette copie de sauvegarde.
2.2 Restrictions.
Vous ne devez pas copier ou utiliser le Logiciel (Documentation comprise) à l'exception de ce
qui est expressément permis par ce Contrat, ou pour restauration après sinistre, pour
vérification d'erreur de programme et à des fins de sauvegarde. Vous ne devez pas modifier,
traduire ou distribuer le Logiciel, ni créer des œuvres basées sur celui-ci, ni non plus le mettre
en gage, le concéder sous licence, en octroyer des sous-licences, le prêter, le louer ou le
louer à bail, ni utiliser le Logiciel pour la formation de tierces parties, pour une exploitation
partagée commerciale ou par l'utilisation de services de bureau. Vous ne devez pas, et ne
devez autoriser aucun tiers à, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le
Logiciel, ou tenter de déterminer le code source, les algorithmes, méthodes ou techniques
utilisés ou intégrés dans le Logiciel, à l'exception et dans la mesure de ce qui est
expressément permis par la loi applicable en dépit de cette restriction. Vous ne devez pas
utiliser le Logiciel comme un Logiciel autonome ou en combinaison avec les produits de tiers,
mais il peut être utilisé uniquement en combinaison avec le Produit. Vous ne devez retirer ou
modifier aucune des notes, légendes, ni aucun des symboles de marque déposée, copyright
et autres droits de propriété intellectuelle et droits restreints figurant dans ou sur le Logiciel.
2.3 Aucune cession ; transfert unique.
Vous ne devez pas transférer, céder ou déléguer aucun de vos droits et obligations spécifiés
dans le présent Contrat, conformément à la loi ou d'une manière autre, sans le consentement
écrit préalable de Wacom, qui ne sera pas indûment refusé. Vous pouvez néanmoins
effectuer un transfert unique et permanent de tous vos droits spécifiés dans le présent
Contrat vers une autre partie en relation avec le transfert du Produit si toutes les conditions
suivantes ont été remplies : (a) le transfert inclura toutes les composantes et parties du
Produit, tout le matériel imprimé, toutes les autres garanties applicables au Produit, et tous
vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat, (b) Vous ne garderez aucune copie
du Logiciel sur aucun média ou ordinateur, et (c) la partie recevant le Logiciel lira, comprendra
et consentira à accepter les termes du présent Contrat. Tout transfert, toute cession ou toute
délégation de l'un de vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat en violation
de ce paragraphe sont nuls et sans effet.
2.4 Propriété.
Wacom et ses donneurs de licence conserveront tous droits, titres et intérêts dans
et sur le Logiciel, y compris tous brevets, droits d'auteur, marques déposées,
secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et droits
industriels dans et sur le Logiciel, de même que toutes les améliorations, mises à
jour et œuvres dérivées de celui-ci. Wacom se réserve tous droits et intérêts dans
et sur le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit, explicite ou implicite, dans le
Logiciel autre que les droits explicitement garantis en vertu du présent Contrat.
2.5 Aucune assistance.
Wacom n'a aucune obligation de fournir assistance technique, maintenance, mises
à niveau, modifications ou nouvelles versions en vertu du présent Contrat.
3. GARANTIES ET REMEDES
3.1 Garanties limitées.
Wacom garantit que le Logiciel, si utilisé conformément à la Documentation et aux termes et
conditions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité avec la
Documentation pour une période de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous aurez
installé ou activé le Logiciel pour la première fois (« Période de garantie »). Dans le cas où le
Logiciel ne satisferait pas à la garantie précitée durant la Période de garantie, Wacom
remédiera à cette non-satisfaction en réparant ou en remplaçant le Logiciel sans frais
supplémentaires pour vous. Si la réparation ou le remplacement du Logiciel sont
impossibles ou disproportionnés, ou s'ils ne peuvent pas être exécutés dans un délai ou
dans un temps de dérangement raisonnable, vous serez en droit d'exiger une réduction
adéquate des coûts payés ou de résilier le Contrat. Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes
et n'est pas conçu, autorisé ni prévu pour des utilisations associées à des activités à haut
risque. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit fourni par Wacom, ses agents ou
n'importe quel distributeur ou détaillant du Produit ne constituera de garantie ou
n'augmentera d'une quelconque manière l'étendue des garanties explicitement fournies par
Wacom en vertu du présent Contrat. Ce paragraphe spécifie l'entière responsabilité et
obligation de Wacom, et votre remède unique et exclusif dans le cas où le Logiciel ne
satisferait pas à la garantie précitée. Wacom ne garantit pas que : (a) le Logiciel répondra à
vos exigences, (b) le Logiciel sera compatible ou fonctionnera avec l'ordinateur ou autre
appareil sur lequel vous l'aurez installé, ou (c) que les défauts du Logiciel seront corrigés ou
que le fonctionnement du Logiciel sera continu ou exempt d'erreurs. Le présent Contrat ne
contient aucune garantie de Wacom quant aux composants matériels des Produits, lesquels
relèvent de la garantie matériel standard de Wacom s'y appliquant (si elle existe). Wacom
n'aura aucune obligation de garantie en vertu de ce paragraphe si la non-satisfaction est due
à une utilisation non autorisée du Logiciel, à une utilisation abusive, à une mauvaise
utilisation, à une altération, à une négligence ou à un dommage accidentel du Logiciel ou
encore à une réparation ou modification du Logiciel non exécutée par Wacom. Le
remplacement ou la réparation du Logiciel ne prolongent pas sa période de garantie au-delà
de la Période de Garantie d'origine.
3.2 Clause de non-responsabilité.
Hormis les garanties explicites contenues dans le présent Contrat, WACOM NE DONNE
AUCUNE, ET DECLINE AINSI TOUTE AUTRE REPRESENTATION OU GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL. DANS LA MESURE DE CE
QUI EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, WACOM DECLINE EXPRESSEMENT
TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES,
CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS GARANTIES D'ADEQUATION A LA
COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE
SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE, DE SERENITE D'UTILISATION ET DE NON
EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES ET TOUTES GARANTIES
POUVANT EMANER DU COURS DU FONCTIONNEMENT, DU COURS DE L'EXPLOITATION
OU DE L'USAGE COMMERCIAL. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR (UTILISATEUR DU
LOGICIEL A DES FINS PERSONNELLES ET NON A DES FINS D'AFFAIRES,
COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES), LES LIMITATIONS PRECITEES NE
S'APPLIQUERONT PAS A VOUS D'APRES LES LOIS APPLICABLES DE LA JURIDICTION
DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ.
4. EXPIRATION
Le présent Contrat est applicable jusqu'à son terme. Vos droits et licences spécifiés au présent
Contrat prendront en outre automatiquement fin et cesseront d'être exécutoires, sans notification
ou action de la part de Wacom, dans le cas où vous ne respecteriez pas les termes du présent
Contrat. A l'expiration du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel,
supprimer définitivement le Logiciel de votre ordinateur ou autre appareil sur lequel il était installé
et le rendre irrécupérable (y compris votre copie de sauvegarde et la Documentation). A
l'expiration du présent Contrat, les clauses 1, 2.2, 2.4, 3.2, 4 et 5 perdureront.
5. TERMES GENERAUX
5.1 Droit.
Le présent contrat et toutes les questions résultant du présent Contrat ou qui lui sont liées
seront régis par le droit japonais, sans donner lieu à un quelconque choix d'une règle de
droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises dont l'application est formellement exclue.
En cas de différend, plainte ou litige entre les parties découlant du présent Contrat ou lui
étant lié, le différend, la plainte ou le litige seront exclusivement traités devant le Tribunal de
district de Tokyo, établi au Japon, et par les présentes, Wacom et vous-même consentez
irrévocablement à reconnaître la juridiction et le lieu de cette Cour.
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