Contrat de licence utilisateur final de
Gracenote®
Version 20061005
La présente application ou le présent appareil
contient un logiciel fourni par Gracenote, Inc.
située à Emeryville, Californie (« Gracenote »).
Le logiciel fourni par Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cette application
d'identifier le disque et/ou le fichier, d'obtenir
des informations associées à la musique,
telles que le nom, l'artiste, la piste et le
titre (« Données Gracenote ») depuis des
serveurs en ligne ou des bases de données
intégrées (collectivement appelés « Serveurs
Gracenote ») et d'exécuter d'autres fonctions.
Vous pouvez utiliser les Données Gracenote
uniquement par le biais des fonctions destinées
à l'utilisateur final de cette application ou de cet
appareil.
Vous vous engagez à utiliser les Données
Gracenote, le Logiciel Gracenote et les
Serveurs Gracenote uniquement à titre
personnel et à des fins non commerciales.
Vous vous engagez à ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote
ou toute partie des Données Gracenote à
un tiers. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS
UTILISER OU EXPLOITER LES DONNÉES
GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE
OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES
FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT
AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS CE
DOCUMENT.
Vous acceptez que votre licence non exclusive
d'utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote
soit résiliée en cas de non-respect de ces
restrictions. Si votre licence se résilie, vous
vous engagez à cesser toute utilisation des
Données Gracenote, du Logiciel Gracenote
et des Serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve tous les droits (y compris les droits
de propriété) pour les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote.
Gracenote ne pourra en aucun cas être tenu
de vous verser des indemnités pour toute
information que vous auriez fournie. Vous
acceptez que Gracenote, Inc. puisse faire valoir
contre vous, directement et en son nom propre,
les droits définis dans ce Contrat.
Le service Gracenote utilise un identifiant
unique pour gérer les interrogations à des fins
statistiques. Le but d'un identifiant attribué
de manière aléatoire est de permettre au
service Gracenote de déterminer le nombre
d'interrogations sans avoir à connaître quelque
information que ce soit vous concernant.
Pour plus d'informations sur la déclaration de
confidentialité du service Gracenote, consultez
la page Web.
Le Logiciel Gracenote et l'ensemble des
Données Gracenote vous sont cédés sous
licence « EN L'ÉTAT ». Gracenote n'apporte
aucune déclaration ou garantie, expresse ou
tacite, en ce qui concerne la précision des
Données Gracenote disponibles à partir des
Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le
droit de supprimer toute donnée des Serveurs
Gracenote ou de modifier les catégories des
données pour toute raison que Gracenote
jugera suffisante. Gracenote ne garantit en
aucun cas que le Logiciel Gracenote ou les
Serveurs Gracenote fonctionneront sans erreur
ni interruption. Gracenote n'est pas tenu de
vous fournir les types ou catégories de données,
nouveaux ou améliorés, que Gracenote
développera à l'avenir et est libre d'interrompre
ses services à tout moment.
GRACENOTE REJETTE TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU TACITE, COMPRENANT, SANS
QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES
TACITES RELATIVES À LA QUALITÉ
MARCHANDE, À LEUR ADÉQUATION À
UN BUT PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ ET
À LA NON INFRACTION. GRACENOTE NE
GARANTIT PAS LES RÉSULTATS OBTENUS
PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR
FR
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