Table des Matières

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9.1

Fin de vie

Les objectifs de la politique environnementale de la Communauté européenne sont, en
particulier, de préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, de protéger
la santé des personnes et d'utiliser les ressources naturelles raisonnablement et avec
prudence.
Elle se fonde sur les principes de précaution, d'action préventive et de priorité à la
réparation des dommages environnementaux à la source.
Le tri sélectif est la condition préalable à la réutilisation et au recyclage des déchets
générés par la mise au rebut des équipements électriques ou électroniques. Il est
nécessaire pour atteindre le niveau prédéfini de protection de la santé des personnes
et de l'environnement au sein de la Communauté européenne (CE).
Plus particulièrement, certains matériaux et composants des équipements électriques
et électroniques mis au rebut nécessitent un traitement spécifique, dans la mesure où
une manipulation ou une mise au rebut inadaptée dans un milieu naturel (terre, eau,
air) représenterait une menace majeure pour l'environnement et la santé des personnes.
Afin de faciliter leur tri sélectif et leur traitement indépendamment des ordures
ménagères ordinaires, les équipements électriques et électroniques sont identifiés par
le logo suivant de la directive DEEE :
• À ne pas mettre au rebut avec les déchets domestiques ordinaires.
• Veillez à utiliser le système local de retour ou le système de collecte dédié à la
mise au rebut des déchets électriques et électroniques.
• Équipement fabriqué après le 13 août 2005.
De par la loi, vous n'êtes pas autorisé à mettre au rebut ces équipements par les autres
circuits de mise au rebut ; nous vous encourageons aussi fortement à contribuer
activement au succès de ce tri sélectif, et ainsi à l'intérêt collectif et à une meilleure
qualité de vie des générations actuelles et futures.
Pour de plus amples informations sur la mise au rebut adéquate
de ce produit, veuillez contacter les instances responsables de
la réglementation de votre région.
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