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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ EU
FAAC S.p.A. Soc. Unipersonale déclare que le Moteur TM2 ERX est conforme
aux normes d'harmonisation de l'Union en vigueur : Directive 2014/53/EU,
Directive 2011/65/EU.
Le texte complet de la déclaration de conformité EU est disponible à l'adresse
Internet suivante : http://www.faac.biz/certificates
DÉCLARATION D'INCORPORATION RELATIVE AUX QUASI-
MACHINES
(2006/42/EC ANN.II P.1, LETT. B)
Fabricant et personne apte à constituer la documentation technique pertinente
Raison sociale :
FAAC S.p.A. Soc. Unipersonale
Adresse : Via Calari, 10 - 40069 Zola Predosa BOLOGNE – ITALIE
déclare par la présente que pour la quasi-machine :
Description : Moteurs tubulaires pour stores et volets roulants
Modèle : TM2 ERX
Toutes les exigences essentielles de la Directive Machines 2006/42/EU (y com-
pris toutes les modifications applicables) sont appliquées et satisfaites. La do-
cumentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B.
De plus, les normes harmonisées suivantes ont été appliquées :
EN 60335-2-97:2006+A2:2010+A11:2008+A12:2015.
Il s'engage également à transmettre par la poste ou par e-mail des informations
pertinentes sur la quasi-machine en réponse à une demande dûment motivée
des autorités nationales.
Déclare enfin que la quasi-machine identifiée ci-dessus ne doit pas être mise
en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a
pas été déclarée conforme aux dispositions de la susdite Directive Machines
2006/42/EC.
Bologna, 18-09-2018
CEO A. Marcellan
TM2 ERX
82
A4518_6G41_Rev.A
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