Table des Matières
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garantie et qui ont donc un coût supplémentaire, seront effectuées uniquement sur demande expresse
de l'acheteur et sur la disponibilité du technicien.
5. Inclusion de la Garantie
Solzaima, S.A., sans aucun frais pour l'acheteur, corrige les défauts couverts par la garantie en réparant
le produit. Les produits ou composants remplacés deviendront la propriété de Solzaima, S.A.
6. Responsabilité de Solzaima, S.A.
Sans préjudice de ce qui est légalement établi, la responsabilité de SOLZAIMA S.A. en ce qui concerne
la garantie, se limite à ce qui est établi dans les présentes conditions de garantie.
7. Tarifs des Services réalisés hors du cadre de la garantie
Les interventions réalisées hors du cadre de la garantie sont assujetties à l'application du tarif en
vigueur.
8. Garantie des Services realisés hors de la garantie
Les interventions effectuées en dehors du cadre de la garantie effectuée par le service d'assistance
technique officiel de Solzaima ont 6 mois de garantie.
9. Garantie des pièces détachées fournies par Solzaima
Les pièces fournies par Solzaima, dans le cadre de la vente commerciale de pièces détachées, c'est-à-
dire non incorporées dans l'appareil, ne sont pas garanties.
10. Pièces remplacées par le service d'assistance technique
Les pièces utilisées, à partir du moment où elles sont retirées de l'ensemble d'équipement, acquièrent
le statut de résidu. Solzaima en tant que producteur de déchets dans le cadre de son activité est obligé
par la législation en vigueur de les livrer à une entité licenciée qui effectue les opérations de gestion des
déchets en vertu de la Loi et donc empêché de leur donner une autre destination, Quoi qu'il soit. Par
conséquent, le client peut voir les pièces utilisées par l'assistance technique, mais ne sera pas en mesure
de la laisser en leur possession.
11. Dépenses Administratives
Si des factures relatives aux services ne sont pas payées dans le délai stipulé, l'intérêt de retard sera
augmenté au taux légal maximal en vigueur.
12. Tribunal Compétent
Afin de résoudre tout litige relatif au contrat d'achat et de vente, sous réserve des produits couverts par
la garantie, les parties contractantes assignent la compétence exclusive au Tribunal de Águeda, avec
renoncement express à tout autre.
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