Table des Matières
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EGYPTE
Limitation de responsabilité : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 2 de cet article :
Le prix payé, en ce qui concerne tout autre dommage réel direct pour la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
«Machine» inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
FRANCE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase
du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager
contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à concurrence : (alinéas 1 et 2 non
modifiés).
IRLANDE
Portée de la garantie :Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions
légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui
précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893
ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Les alinéas suivants remplacent les alinéas un et
deux de cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages matériels à
vos biens immobiliers uniquement du fait d'une négligence d'IBM, et
2. pour tout autre dommage réel direct, plafonné à 125 % du prix facturé (les
douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) pour
la Machine à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
La responsabilité totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limités,
tant en cas de faute contractuelle que délictuelle d'IBM, au montant des
dommages.
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Annexe A. Garantie
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