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Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE: 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES
QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)
DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES
DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES
OU D'EPARGNE) ET CE, MEME SI IBM, SES FOURNISSEURS OU VOTRE
REVENDEUR ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS
N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT
PAS APPLICABLES.
Droit applicable : La présente Déclaration de Garantie est régie par la loi du
pays dans lequel vous avez acquis la Machine, indépendamment de tout
conflit de lois.
Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
AMERIQUE
BRESIL
Droit applicable : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du
tribunal de Rio de Janeiro.
AMERIQUE DU NORD
Service prévu par la Garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux Etats-Unis,
appelez le 1-800-IBM-SERV (426-7378).
CANADA
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous
avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de la Province de l'Ontario.
Annexe A. Garantie
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