Pioneer AVIC-9DVDII Manuel De Fonctionnement page 4

2. RENONCIATION DE GARANTIE
Le Logiciel et sa documentation vous sont fournis "TELS QUELS". PIONEER ET LES
PERSONNES AUTORISEES (dans les articles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées
seront appelées collectivement "Pioneer") N'ACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTES LES GARANTIES DE
CARACTERE MARCHAND ET DE QUALITE POUR QUELQUE BUT PARTICULIER
QUE CE SOIT SONT EXPRESSEMENT EXCLUES. CERTAINS ETATS NE PERMET-
TENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLU-
SION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. Le Logiciel est complexe et il
peut renfermer certains défauts, erreurs ou imprécisions. Par exemple, la fonction de com-
mande vocale telle qu'elle est mise en œuvre par le Logiciel peut ne pas reconnaître votre
voix. Pioneer ne garantit pas que le Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente, que son
fonctionnement sera exempt d'erreur ou ininterrompu et que toutes les imprécisions peuvent
être corrigées et le seront. En outre, Pioneer n'accorde aucune garantie en ce qui concerne
l'emploi ou les résultats de l'emploi du Logiciel en termes de précision, de fiabilité, etc.
3. LIMITE DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES,
RECLAMATION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION LES DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
SPECIAUX, CONSEQUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, VENTES OU
AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN
LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE BONNE VOLONTE, OU DEGATS) RESUL-
TANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL,
MEME SI PIONEER A ETE INFORME, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR CONNAIS-
SANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLI-
QUE A TOUTES LES CAUSES D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NEGLIGENCE,
RESPONSABILITE STRICTE, REPRESENTATION ERRONEE ET AUTRES TORTS. SI
LA RENONCIATION DE GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-
TIE, ENONCEE DANS CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE
NON EXECUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABI-
LITE DE PIONEER NE DEPASSERA PAS CINQUANTE POURCENT (50%) DU PRIX
PAYE PAR VOUS POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains Etats n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dom-
mages, et dans cette mesure, la limitation d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de responsabilité peut ne pas
s'appliquer dans la mesure où toute disposition de la présente garantie est interdite par les lois
fédérales, d'Etat ou locales qui ne peuvent être préemptées.
4. Assurances de loi d'exportation
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de Pio-
neer, non plus que le produit direct des dites, seront exportés hors du pays ou du département
(le "Pays") régi par le gouvernement détenant le pouvoir de juridiction ("Gouvernement"),
sauf si cela est autorisé et permis par les lois et réglementations du Gouvernement. Si vous
avez acquis le Logiciel de façon légale hors du Pays, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d'autres données techniques reçues de Pioneer, non plus que le produit direct des-
dites, sauf si les lois et du Gouvernement et les lois et réglementations de la juridiction dans
laquelle vous avez obtenu le Logiciel le permettent.
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