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Introduction
Chapitre 1
Thermorégulateurs avec plus de 150 g de frigorigène naturel
▪ Le thermorégulateur a été construit conformément aux dispositions de l'Union Européenne et des
pays de l'A.E.L.E..
▪ Se conformer au tableau avec la classification du champ d'application. Respecter la quantité de
frigorigène maxi indiquée ou la quantité maxi au-dessus du sol.
▪ Recommandations supplémentaires au sujet du détecteur d'alerte au gaz pré-installé :
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1.3.1.2
Thermorégulateurs avec gaz à effet de serre fluorés/frigorigènes
Règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le
règlement (CE) no 842/2006.
Cette ordonnance concerne toutes les installations contenant des frigorigènes fluorés. Les subs-
tances indiquées dans l'ordonnance (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009, entraînant une diminution de la couche d'ozone (CFC/H-CFC) en sont exclues.
L'ordonnance réglemente la réduction des émissions, l'utilisation, la récupération et la destruction
de certains gaz à effet de serre fluorés. Elle réglemente également le marquage et l'élimination de
produits et de dispositifs qui contiennent ces gaz. Depuis le 4 juillet 2007, les exploitants doivent,
entre autres, faire contrôler régulièrement l'étanchéité de leurs installations frigorifiques fixes et
éliminer dans les plus brefs délais toute fuite éventuellement constatée.
L'ordonnance (CE) n° 303/2008 contient des consignes pour la formation et la certification d'entre-
prises et du personnel devant effectuer ces opérations.
Devoirs de l'exploitant :
▪ Avec l'ordonnance (CE) n° 842/2006 sur certains gaz à effet de serre fluorés, les exploitants de
certaines installations sont soumis à toute une série d'obligations. Avec la nouvelle ordonnance
sur les gaz fluorés, ces obligations sont maintenues. Certaines obligations complètent celles déjà
existantes, d'autres sont modifiées avec la nouvelle ordonnance. Nous attirons l'attention sur le
texte de l'ordonnance pour obtenir une synthèse intégrale des obligations en vigueur pour les dif-
férents exploitants.
▪ Obligation générale de réduction des émissions.
▪ L'entretien, la réparation ou la mise hors service de l'installation frigorifique doit impérativement
être réalisé par une entreprise certifiée. Il incombe à l'exploitant de vérifier si l'entreprise détient
ces certifications.
▪ Jusqu'au 31/12/2016 : Contrôle annuel d'installations frigorifiques fixes sur site par du personnel
certifié en vue de vérifier leur étanchéité (technicien de service de Peter Huber Kältemaschinen-
bau GmbH par ex.). Validité dans le cas d'une quantité de remplissage de 6 kg à 30 kg de gaz à ef-
fet de serre fluoré.
▪ A compter du 01/01/2017: Contrôle régulier d'installations frigorifiques fixes sur site par du per-
sonnel certifié en vue de vérifier leur étanchéité (technicien de service de Peter Huber Kältemas-
V1.3.0fr/22.05.15//1.30
Le détecteur d'alerte au gaz monté permet une coupure de sécurité à 20 % de la limite
d'explosion inférieure grâce à un relais coupe-circuit devant être installé par l'exploitant.
De ce fait, le thermorégulateur est coupé de façon précoce et fiable en cas d'erreur.
Pour le détecteur d'alerte au gaz pré-installé, il faut mettre une alimentation en tension
externe de 24 V DC à disposition. L'alarme du détecteur d'alerte au gaz est déclenchée à
l'aide d'un signal de 4- 20 mA. Pour de plus amples détails techniques, voir la fiche tech-
nique du détecteur d'alerte au gaz. Sur demande, un appareil d'évaluation séparé est dis-
ponible en option pour la commande du relais coupe-circuit. L'appareil d'évaluation met
un contact sec à disposition et assure simultanément l'alimentation en tension et l'évalua-
tion du détecteur d'alerte au gaz. Dans le cas des deux variantes, l'exploitant se doit de
procéder au dimensionnement et à l'installation. Les détails techniques nécessaires à l'ins-
tallation sont fournis dans la fiche technique du détecteur d'alerte au gaz. L'exploitant a
également la possibilité de diriger l'alerte sur une centrale d'alarme. Les mesures qui s'im-
posent incombent alors à l'exploitant.
C'est à l'exploitant qu'incombe la responsabilité du calibrage du détecteur d'alerte au gaz
avant la première mise en service et le respect des périodicités de calibrage et de mainte-
nance conformément au manuel d'utilisation du fabricant. En cas d'absence d'indications,
nous recommandons de fixer les périodicités de calibrage et de maintenance entre 6 et 12
mois. Dans le cas de critères de sécurité plus sévères, il est également possible de déter-
miner des intervalles plus courts. Sur demande, nous recommandons volontiers une en-
treprise assurant les travaux de calibrage et maintenance.
Exclusion de responsabilité en cas d'erreurs et de fautes d'impression.
MANUEL D'UTILISATION
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