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Garantie client final
Garantie client final
La présente garantie client final complète la garantie légale en cas de défaut assumée par
votre partenaire contractuel et ne s'y substitue pas.
La société Geberit (« Geberit ») compétente pour le lieu d'installation du produit Geberit
AquaClean (« produit ») prend en charge, pour le produit spécifié sur la carte de garantie
avec son numéro de série, une garantie vis-à-vis de l'utilisateur final dont les termes sont les
suivants :
1. Pendant 3 ans, à compter de la date d'installation du produit chez le client final (« durée
de la garantie »), Geberit garantit que le produit ne présentera aucun défaut de matériau
ni de production. Etendue de la garantie :
a) Pendant les deux premières années de la durée de la garantie, Geberit prend en
charge gratuitement la réparation ou le remplacement de pièces défectueuses par un
service après-vente mandaté par Geberit en cas de défaut matériel ou de fabrication.
b) Pendant la troisième année de la durée de garantie, Geberit fournit gratuitement les
pièces de remplacement au service après-vente agréé par Geberit chargé de la répa-
ration par le client final en cas de défaut matériel ou de fabrication.
2. Toute autre prétention de la part du client final vis-à-vis de Geberit est exclue de la
présente garantie.
3. Les prétentions en garantie sont recevables uniquement dans les cas suivants :
a) Le produit a été installé et mis en service par une entreprise sanitaire ou l'un des
services après-vente autorisés par Geberit.
b) Aucune modification n'a été apportée au produit et aucune pièce n'a été enlevée ou
remplacée, et aucune installation supplémentaire n'a été ajoutée.
c) Le défaut du produit n'a pas été causé par une installation ou une utilisation
inappropriée, ou encore par un entretien et une maintenance insuffisants.
d) Pendant la troisième année, les prétentions en garantie ne sont recevables que si la
carte de garantie ci-jointe complétée et signée a été renvoyée par le client final dans
un délai de 90 jours ouvrables à compter de la date d'installation à la société Geberit
compétente pour le lieu d'installation du produit.
4. La garantie s'applique uniquement aux lieux d'installation situés dans des pays dans
lesquels Geberit est représentée par une de ses propres sociétés de distribution ou un
partenaire de distribution.
5. La garantie est exclusivement soumise au droit matériel du pays dans lequel Geberit a
son siège social. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises est expressément exclue. Le for exclusif pour tout litige
découlant de la garantie est le tribunal compétent du siège social de Geberit.
→ www.geberit-aquaclean.com/registration
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1779346187 © 07-2016
966.733.00.0 (01)
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