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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE DE L'UTILISATEUR FINAL
L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU PRESENT LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS ET TERMES
SUIVANTS (EXCEPTE SI UNE LICENCE SEPAREE EST FOURNIE PAR L'EDITEUR DU LOGICIEL APPLICABLE,
AUQUEL CAS CETTE DERNIERE DOIT S'APPLIQUER). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS N'ETES
PAS AUTORISE A INSTALLER OU A UTILISER CE LOGICIEL, ET DEVEZ LE RETOURNER A VOTRE FOURNISSEUR
DANS LES PLUS BREFS DELAIS.
OCTROI DE LICENCE :
Le présent document est un contrat légal entre vous, l'utilisateur final ("Vous") et TOSHIBA TEC Corporation ("TTEC") et
ses fournisseurs. Le présent Logiciel, les polices (y compris les types de caractères) et la documentation
d'accompagnement (le "Logiciel") sont assortis d'une licence d'utilisation avec le système informatique sur lequel ils ont
été installés (le "Système"), conformément aux termes du contrat. Ce Logiciel est la propriété de TTEC et/ou de ses
fournisseurs. TTEC et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité concernant l'installation et/ou l'utilisation du Logiciel,
et le résultat de cette utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser une copie du Logiciel installée sur un seul Système mais ne
devez en aucun cas copier le Logiciel, sauf pour l'utiliser sur un seul Système. Toutes les copies du Logiciel sont
soumises aux conditions du présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler,
désassembler ou "désosser" le Logiciel, ni à inciter ou à permettre à un tiers de le faire. Vous ne devez utiliser le Logiciel
que dans les limites de cette licence. La propriété intellectuelle de ce Logiciel ne vous est transférée à aucun titre et TTEC
ou ses fournisseurs en sont les détenteurs exclusifs. Il ne vous est pas octroyé de licence pour le code source du Logiciel.
Le cas échéant, vous seriez tenu pour légalement responsable de toute infraction aux lois sur le copyright ainsi que de
tout transfert, reproduction ou utilisation non autorisé du Logiciel ou de sa documentation.
DUREE :
Cette licence est valable jusqu'à sa résiliation par TTEC ou jusqu'à votre manquement à l'une des dispositions du contrat.
En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire toutes les copies du Logiciel et de sa documentation. Vous pouvez
résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel, sa documentation et la totalité des copies.
LIMITATION DE GARANTIE :
Ce logiciel est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit, y compris et sans
limitation, les garanties tacites concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, le titre de propriété et
l'absence de contrefaçon. TTEC et ses fournisseurs ne garantissent ni la qualité ni les performances du logiciel. Si le
logiciel se révèle défectueux, vous (et non TTEC ou ses fournisseurs) devrez assumer la totalité des coûts occasionnés
par la maintenance, les réparations et les corrections requises. TTEC et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie quant
à l'adéquation des fonctionnalités du logiciel à vos exigences, à son bon fonctionnement ou à l'exactitude de son contenu.
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
TTEC OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE
SOIT, DE NATURE CONTRACTUELLE, CIVILE OU AUTRE (à l'exception des préjudices corporels ou décès consécutifs
à une négligence de la part de TTEC ou de ses fournisseurs), Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A
GAGNER, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE FORTUIT, SPECIAL OU INDUIT DECOULANT DE
L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, MEME SI L'EVENTUALITE D'UN TEL
DOMMAGE A DEJA ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TOSHIBA OU DE SES FOURNISSEURS, NI DES
RECLAMATIONS DE TIERS.
LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN :
Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la publication par le gouvernement
des Etats-Unis est soumise aux restrictions stipulées dans l'article (b) (3) (ii) ou (c) (i) (ii) de la clause Rights in Technical
Data and Computer Software 252.227-7013 ou 52.227-19 (c) (2) des DOD FAR. Le fabricant/fournisseur est TOSHIBA
TEC Corporation, 1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8562, Japon
GENERAL :
Il est interdit de céder en location-vente, de louer, d'octroyer, de transférer cette licence et d'octroyer une sous-licence.
Toute tentative d'octroi de sous-licence, de cession en location-vente, de location, d'octroi ou de transfert de l'un
quelconque des droits, devoirs ou obligations ci-dessous est nulle et non avenue. Vous vous engagez à ne pas expédier
ni transmettre (directement ou indirectement) le Logiciel, y compris toute copie dudit Logiciel, toute donnée technique
contenue dans le Logiciel ou ses supports, ou tout produit direct à l'un des pays ou destinations prohibés par le
gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Cette licence est régie par les lois japonaises ou, à la demande d'un
fournisseur de TTEC impliqué dans un litige inhérent à ce contrat, par les lois du pays désigné par le fournisseur
concerné. Si l'une des dispositions ou parties du présent contrat s'avère illégale, non valable ou inexécutable, les autres
dispositions ou parties restent en vigueur et applicables.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET EN AVOIR
COMPRIS LES CLAUSES. VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR SES TERMES ET CONDITIONS ET RECONNAISSEZ
QUE CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET TTEC ET SES
FOURNISSEURS, ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PREALABLE, ORAL(E) OU ECRIT(E), OU
TOUTE AUTRE COMMUNICATION RELATIVE AU CONTENU DE CE CONTRAT DE LICENCE.
TOSHIBA TEC Corporation, 1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8562, Japon
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